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Le régime des pensions militaires est-il adapté aux besoins d'une armée professionnelle ?

Rapport d'information de MM. Yves FRÉVILLE et François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 236 (2007-2008) - 25 mars 2008

La « charge employeur » de l'Etat s'est élevée en 2006 à 7,4 milliards d'euros, soit 20 % des dépenses de la mission « Défense ». Ceci a conduit la commission des finances, à l'initiative de MM. Yves Fréville et François Trucy, rapporteurs spéciaux de la mission « Défense », à demander à la Cour des comptes, en application de l'article 58 2° de la LOLF, une enquête sur l'évolution des retraites militaires depuis la professionnalisation des armées. Il semble d'abord que les procédures de gestion des pensions de retraite soient susceptibles de simplifications, de fiabilisations et de gains de productivité. Il apparaît ensuite que les pensions militaires relèvent d'un régime spécifique favorable en raison d'un droit à jouissance immédiate, une fois passé le seuil de 15 ans de service actif effectif pour les militaires non officiers, et d'un système avantageux de bonifications. Ce régime particulier est justifié par la nécessité de disposer d'une armée jeune, adaptée à sa mission. Par ailleurs, il correspond à un équilibre entre solde d'activité et pension de retraite favorisant plus les pensionnés que les actifs, à la différence des choix constatés dans des armées étrangères.

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