Allez au contenu, Allez à la navigation



Le régime des pensions militaires est-il adapté aux besoins d'une armée professionnelle ?

25 mars 2008 : Le régime des pensions militaires est-il adapté aux besoins d'une armée professionnelle ? ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 236 (2007-2008) de MM. Yves FRÉVILLE et François TRUCY, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 mars 2008

Disponible en une seule page HTML (405 Koctets)

Disponible au format Acrobat (514 Koctets)