3. La trop lente informatisation des données
L'informatisation des procédures et des traitements des pensions militaires a été envisagée en 1987, le projet PIPER (production d'informations sur les personnels) a pris forme en 1999, sans participation du service des pensions du ministère chargé du budget, et est devenu opérationnel en 2004.
Le système PIPER vise à collecter automatiquement les données présentes dans les fichiers informatisés existants utilisés pour la paye et pour la gestion des personnels de chacune des armées. L'objectif n'est pas atteint à ce jour en raison de deux difficultés :
- d'une part, les données relatives aux soldes et aux ressources humaines au niveau II font appel à deux circuits d'information différents : un circuit solde géré par les commissariats et un circuit ressources humaines géré par le commandement et l'état-major. Notons que chaque armée cherche à fusionner et à restructurer ses circuits d'information de son côté, soit la coexistence de trois systèmes Alliance, Agora et Concerto ;
- d'autre part, les armées et les services n'en sont pas au même stade d'informatisation, ce qui oblige à rechercher des solutions transitoires. Certains services montrent « peu d'empressement » à utiliser les consoles de saisie et d'interrogations des données déployées dans le cadre de PIPER « sans que l'on puisse faire état des difficultés techniques ou organisationnelles », comme le souligne la Cour des comptes. Une réduction sensible des effectifs du niveau II serait pourtant à attendre de la mise en oeuvre d'une telle réforme.
4. La nécessaire amélioration de l'efficacité de la collecte des données et de la productivité de la sous-direction des pensions
a) Des dossiers de base incomplets
40 % des dossiers sont incomplets lorsque la SDP entend procéder à la liquidation des pensions, la coexistence de 2 identifiants, le numéro national d'identité et l'identifiant défense ne simplifiant pas la tâche des services.
La SDP a mis en place deux indicateurs mesurant la fiabilité des données transmises par le niveau II. On retiendra que 68,3 % des dossiers ont été liquidés dans les délais prévus.
La mise en place d'un nouvel indicateur évaluant la qualité du travail du niveau II permet de constater que la SDP serait dans l'obligation de saisir ou de ressaisir 68 % des lignes ou données nécessaires pour la liquidation des pensions.
En revanche, la qualité des dossiers s'améliore lorsque l'on passe au niveau III, celui de la SDP, puisqu'un nombre très limité de dossiers est rejeté chaque année par le service des pensions du ministère chargé du budget pour des raisons de fond, soit quatre par an depuis 2002 sur environ 10.000 dossiers.
b) La croissance insuffisante de la productivité de la SDP
La charge de travail de la SDP a diminué depuis 2001, avec :
- la saisine des données primaires par les services gestionnaires des armées, niveau II ;
- la disparition quasi-complète des soldes de réforme 4 ( * ) ;
- la diminution du nombre des dossiers de révision 5 ( * ) ;
- la prise en charge par le service des pensions du budget du traitement des pensions de réversion 6 ( * ) .
Les deux dernières réformes citées ont réduit le nombre de dossiers liquidés par la SDP de 40 % entre 2001 et 2006, soit un passage de 24.000 dossiers en 2001 à 14.000 en 2006.
Les effectifs de la sous-direction sont restés stables de 2002 à 2006, soit 400 agents en moyenne dont 300 pour le pôle pension. Une centaine d'agents concourt au traitement des pensions militaires. La Cour des comptes note, toutefois, que la mise en oeuvre des nouveaux processus informatiques aurait dû entraîner de « substantielles économies de personnel ».
La SDP a économisé une soixantaine d'agents qu'elle a réaffectés à d'autres tâches, en l'occurrence le droit à l'information et la préparation des retraites.
La Cour des comptes relève que « la productivité d'ensemble n'a pas significativement progressé et la question de la valeur ajoutée par chaque niveau se pose de manière accrue ».
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Vos rapporteurs spéciaux ont pris acte des perspectives de réduction des personnels de la SDP que les services du ministère de la défense ont présentées lors de l'audition du 25 mars 2008 précitée. |
* 4 La solde de réforme était à l'origine une allocation pécuniaire accordée au militaire non officier réformé pour infirmité. La loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires a prévu que seuls les militaires de carrière radiés des cadres par mesure disciplinaire avant 15 ans de services étaient éligibles à cette solde. La solde de réforme au titre de l'invalidité a été intégrée dans la pension de retraite.
* 5 La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a supprimé les dispositions prévoyant qu'en cas de réforme statutaire, l'indice de traitement servant de base au calcul de la pension de retraite devait être révisé et aligné sur l'indice servant de base au calcul des soldes des militaires en activité.
* 6 La loi portant réforme des retraites ne prévoit plus que la part de pension de réversion d'un ex-conjoint décédé vienne accroître celle des autres ex-conjoints survivants et a ainsi simplifié les traitements des dossiers concernés.