2. La bonification pour campagne
L'article L12 c du code des pensions civiles et militaires autorise le versement d'une bonification au titre des « campagnes », notamment en temps de guerre et pour services outre-mer ». Chaque opération (OPEX actuellement) donne lieu à la fixation d'un taux. De même, certaines zones sont classées dans un barème permettant l'ouverture d'un droit. Aucune modification n'est à relever avec la mise en oeuvre du nouveau CPCMR. Selon la SDP, les bonifications liquidées en moyenne à ce titre s'élèveraient à 2 ans et 8 mois en 2006 ; 7 562 des militaires partis au cours de cette même année en ont bénéficié.
3. La bonification pour services aériens, aquatiques ou subaquatiques
L'art R 20 du code des pensions civiles et militaires complète les dispositions de l'article L.12-d du code précité : « Ouvrent droit à des bonifications, au sens de l'article L.12d du code des pensions civiles et militaires de retraite, les services aériens commandés exécutés.... ».
La durée des services aériens, sous-marins ou subaquatiques est affectée de coefficients variables selon leur nature. Les produits ainsi obtenus représentent un nombre de journées de bonifications. Les bonifications pour services aériens, sous-marins ou subaquatiques sont comptées dans la liquidation de la pension dans la limite de deux ans par année civile de service ouvrant droit à bonification. Le bénéfice de cette bonification a concerné 7 949 personnes. Les bonifications liquidées en moyenne à ce titre s'élèveraient à 5 ans et 2 mois en 2006.
4. Impact des bonifications sur le calcul de la pension
Au total, ramené à un militaire « moyen », le nombre d'annuités au titre des bonifications est passé de 9 ans et un mois pour les militaires radiés des cadres en 2001 à 10 ans et 2 mois pour ceux partis en 2006.
Après écrêtement (1 an et 8 mois en 2001 comme en 2006), les bonifications réellement prises en compte dans le calcul de la retraite sont passées de 7 ans et 5 mois en 2001, à 8 ans et 6 mois en 2006 33 ( * ) . Ces chiffres ont été confirmés par des vérification des la sous-direction des pensions lors de l'enquête de la Cour
Une extraction plus ciblée a porté sur les seuls militaires rayés des cadres en 2006 et dont l'ancienneté était comprise entre 15 et 16 ans de service effectif : sur un échantillon de 1 691 personnes, la prise en compte des bonifications a permis de liquider en moyenne les pensions sur 21 annuités comprenant 5,5 annuités supplémentaires au titre des bonifications.
Selon cette sous-direction, les raisons de l'augmentation du nombre des annuités de bonification prises en compte dans le calcul de la retraite tiennent à une meilleure « optimisation » du dispositif par les militaires et à la montée en puissance des bonifications pour campagne liées aux OPEX.
Ainsi un militaire partant à la retraite en moyenne à 46 ans, avec une ancienneté de 26 ans, (cas statistique moyen) dispose d'une pension équivalente à celle d'un fonctionnaire civil dont l'âge et l'ancienneté sont plus élevés de 10 ans (départ à 57,5 ans).
Selon la sous-direction des pensions, le montant moyen annuel de la retraite d'un fonctionnaire civil de la défense en 2006, était, hors accessoires, de 16 700 € et avec accessoires, de 17 000 € ; celui d'un militaire, hors accessoires, de 17 000 € et, avec accessoires, de 17 300 €.
Sans doute la fonction militaire présente-t-elle des spécificités. Le ministère de la défense fait valoir, au-delà des dangers physiques, les diverses sujétions imposées aux militaires (disponibilité et mutations multiples 34 ( * ) ) ayant des effets en matière de revenus (le plus souvent une seule rémunération par couple) et de constitution de patrimoine.
* 33 Le ministère a tenu à préciser que l'appréhension des bonifications est globale et qu'elle inclut la bonification pour enfant né avant le 1 er janvier 2004 et la bonification en cas d'accouchement avant le recrutement. Il est toutefois vraisemblable que la prise en compte de ces deux bonifications n'a qu'un effet marginal dans le calcul d'ensemble.
* 34 Chaque officier est muté en moyenne tous les 3 ans. En revanche, le rythme est nettement moindre pour les sous-officiers (tous les 10 ans).