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Ramener durablement notre système de retraite à l'équilibre

Rapport d'information de M. Gérard ROCHE, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales n° 624 (2014-2015) - 15 juillet 2015

Notre système de retraite, qui représente 14 pourcents de la richesse nationale et plus de 45 pourcents des dépenses de protection sociale, fait face depuis le milieu des années 2000 à une forte dégradation du ratio cotisants / retraités. Creusé dans des proportions sans précédent par la crise économique et financière de 2008-2009, son déficit n'a qu'en partie été résorbé par la courageuse réforme des retraites de 2010 et les ressources nouvelles mises en place depuis lors.

Au vu des dernières projections du Conseil d'orientation des retraites (COR), notre système de retraite - régimes de base comme régimes complémentaires - reste insoutenable financièrement, à court comme à moyen et long termes, ce qui démontre les insuffisances de la réforme de 2014 : une nouvelle réforme est donc indispensable.

Augmenter une nouvelle fois le taux des cotisations vieillesse, alors que la compétitivité et l'emploi sont pénalisés depuis des années par un coût du travail trop élevé, serait déraisonnable. Par ailleurs, le montant relatif des pensions par rapport aux revenus des actifs va d'ores et déjà mécaniquement baisser dans les années à venir en raison de l'indexation des pensions sur les prix et non plus sur les salaires.

Seul un relèvement des bornes d'âge de départ en retraite est susceptible de produire un impact suffisamment significatif pour assurer, surtout à moyen et long termes, le retour à l'équilibre des régimes de retraite.

La commission préconise de poursuivre, à raison de 5 mois supplémentaires par an, le relèvement progressif en cours de l'âge légal de départ en retraite au-delà du 1er janvier 2017, date à laquelle il atteindra 62 ans pour la génération née en 1955. Il passerait ainsi à 62 ans et 5 mois en 2018, puis 62 ans et 10 mois en 2019, avec l'ambition de parvenir à 64 ans en 2024.

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