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Régime social des indépendants : 8 ans après la réforme, restaurer la confiance

Rapport d'information de MM. Jean-Noël CARDOUX et Jean-Pierre GODEFROY, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales n° 597 (2013-2014) - 11 juin 2014

Née de la fusion des différentes caisses maladie et retraites des artisans et commerçants, la création du régime social des indépendants (RSI) et de l'interlocuteur social unique (ISU) devait apporter une simplification bienvenue dans le paysage morcelé des régimes de protection sociale des travailleurs indépendants.

A défaut du pilotage et des arbitrages nécessaires, cette réforme, qui aurait pu constituer un bel exemple de volontarisme en politique, a connu une mise en place chaotique et des dysfonctionnements durables, suscitant une perte de confiance des cotisants. Les premières années de la vie du régime ont ainsi donné lieu à un rapport particulièrement sévère de la Cour des comptes en 2012.

Deux ans après, les parlementaires sont encore régulièrement saisis des difficultés de commerçants et artisans avec leur régime de protection sociale.

C'est dans ce contexte que la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat a décidé de procéder à un nouvel état des lieux du fonctionnement de l'interlocuteur social unique.

Historiquement liée aux spécificités de la protection sociale des travailleurs indépendants, l'autonomie des régimes, aujourd'hui alignés et faisant appel tant à la solidarité inter régimes qu'à des ressources affectées, doit désormais trouver sa justification dans une organisation adaptée aux besoins des indépendants et la qualité particulière du service rendu aux cotisants.

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