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Soigner les détenus : des dépenses sous observation

Rapport d'information de M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la commission des finances n° 682 (2016-2017) - 26 juillet 2017

Depuis 1994, c'est le ministère de la santé, et non plus le ministère de la justice, qui est chargé de la prise en charge sanitaire des personnes écrouées.

Toutefois, le ministère de la justice contribue à cette prise en charge, à la fois financièrement, mais aussi par les interactions quotidiennes entre le personnel soignant intervenant en milieu carcéral et les professionnels de l'administration pénitentiaire, mais aussi les magistrats.

Sur un coût total évalué à 360 millions d'euros, le ministère de la justice prend en charge 30 millions d'euros correspondant à la part dite « complémentaire » des dépenses de santé pour les personnes détenues. Il contribue également au financement de ces dépenses par le biais d'une cotisation annuelle de 90 millions d'euros versée à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), en contrepartie de l'affiliation des personnes détenues au régime général.

L'administration pénitentiaire contribue également à la construction de certaines structures d'hospitalisation dédiées aux personnes détenues.

Ces modalités particulières de financement de la prise en charge sanitaire de cette population singulière, mais aussi, plus généralement, la question du vieillissement de la population pénale et de la prévalence de certaines maladies en son sein ont conduit la commission des finances du Sénat à confier à Antoine Lefèvre, rapporteur spécial, en janvier 2017, une mission de contrôle sur les dépenses de santé pour les personnes détenues.

À l'issue de ce travail, Antoine Lefèvre formule 13 recommandations.

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