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Groupe de travail sur la sécurité sociale et la santé des étudiants

Rapport d'information de M. Ronan KERDRAON et Mme Catherine PROCACCIA, fait au nom de la commission des affaires sociales n° 221 (2012-2013) - 12 décembre 2012

Créé en février 2012, le groupe de travail de la commission des affaires sociales consacré à la sécurité sociale et à la santé des étudiants a organisé dix-sept auditions et quatre déplacements.

Régulièrement interpellés par des familles sur les dysfonctionnements du régime étudiant de sécurité sociale, les sénateurs ont souhaité apporter des réponses concrètes et proposent des mesures d'urgence pour simplifier le système qui souffre d'une complexité abracadabrante.

Au-delà, l'avenir du régime doit être considéré sans passion. Il doit au minimum évoluer vers un plus grand partage des tâches de gestion avec le régime général, notamment en ce qui concerne l'informatique, pour diminuer les coûts de gestion. Pour aller plus loin, le groupe de travail présente les avantages et les inconvénients d'une évolution plus radicale : soit conserver le régime délégué, mais ne confier sa gestion qu'à un seul organisme ; soit supprimer le régime délégué, en maintenant l'affiliation de l'étudiant au régime de ses parents, à titre indépendant.

Par ailleurs, si les étudiants sont dans leur très grande majorité en bonne santé, les pouvoirs publics doivent rester attentifs à certaines difficultés éventuelles, notamment la fréquence de la fragilité psychologique, le développement des conduites à risques ou addictives et l'accès aux soins en dentaire, optique ou gynécologie. Le groupe de travail formule plusieurs propositions dans ce domaine, notamment en faveur d'un meilleur accompagnement des étudiants au sein de leurs établissements et d'une plus grande coordination des acteurs de la prévention

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