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Systèmes d'information de santé : le diagnostic est posé, le traitement s'impose

Rapport d'information de M. Jean-Jacques JÉGOU, fait au nom de la commission des finances n° 35 (2007-2008) - 17 octobre 2007

A l'issue d'une mission de contrôle budgétaire de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur spécial, la commission des finances avait rendu public, en novembre 2005, un rapport d'information qui mettait en évidence les faiblesses de l'informatisation du système de santé, en particulier la défaillance du pilotage global de la politique d'informatisation et le cloisonnement des systèmes d'information.

Cette analyse est confirmée par les travaux de la Cour des comptes sur lesquels s'appuie le présent rapport d'information. Celui-ci fait le point sur les carences du pilotage global des systèmes d'information de santé, leur interopérabilité et les réformes qui doivent être menées pour rendre ces systèmes d'information plus efficaces.

L'audition de représentants du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports à laquelle a procédé la commission des finances, en présence de membres de la Cour des comptes, a permis d'établir un diagnostic : le traitement s'impose.

Ce rapport d'information s'inscrit dans la politique de renforcement des travaux de contrôle du Parlement qui a ainsi conduit la commission des finances à décider d'organiser un suivi plus systématique des « communications administratives » qui lui sont transmises par la Cour des comptes.

Une nouvelle audition permettra, d'ici quelques mois, de suivre la mise en œuvre des réformes.

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