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Les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé

Rapport d'information de M. Yves DAUDIGNY, fait au nom de la commission des affaires sociales n° 699 (2013-2014) - 8 juillet 2014

Conformément aux dispositions de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières, la commission des affaires sociales a demandé à la Cour des comptes de réaliser une enquête sur les relations conventionnelles entre les professions libérales de santé et l'assurance maladie.

Cette enquête a été présentée à la commission le mardi 8 juillet 2014 sous la forme d'une table ronde réunissant, avec les magistrats de la 6ème chambre, le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie et le directeur de la sécurité sociale.

Précédé d'une introduction du rapporteur général de la commission des affaires sociales, Yves Daudigny, le présent rapport rend compte des débats intervenus lors de cette table ronde et procède à la publication de l'enquête remise par la Cour des comptes qui a porté sur les thèmes suivants :

- le cadre des politiques conventionnelles, leurs caractéristiques et leurs évolutions depuis la réforme de 2004 ;

- l'impact des politiques conventionnelles sur les politiques de revenus des professions de santé ;

- les questions liées à l'accès aux soins de ville ;

- la place des politiques conventionnelles dans la régulation globale du système de santé.

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