Sécurité sociale

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Sécurité sociale

2019

• 14 mars 2019
• Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli
• 12 mars 2019
• Proposition de loi tendant à restreindre le droit du sol pour l'obtention de la nationalité française, à rétablir le principe de l'expulsion des étrangers condamnés pour crime ou délit et à supprimer la gratuité des soins médicaux pour les étrangers en situation irrégulière
• 13 février 2019
• Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale
• 2 janvier 2019
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

2018

• 13 décembre 2018
• Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
• 11 octobre 2018
• Proposition de loi relative à la reconnaissance sociale des aidants
• 11 septembre 2018
• Proposition de loi visant à uniformiser les prescriptions formulées par les caisses d'assurance retraite et de santé au travail
• 23 mai 2018
• Proposition de loi relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap

Textes plus anciens relatifs à ce thème