Sécurité sociale

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Sécurité sociale

2013

• 16 décembre 2013
• Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
• 3 décembre 2013
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
• 26 juillet 2013
• Proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé
• 3 juillet 2013
• Proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement
• 27 juin 2013
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER
• 30 mai 2013
• Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale
• 17 avril 2013
• Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels
• 13 février 2013
• Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins des plus démunis
• 25 janvier 2013
• Proposition de loi tendant à rétablir l'encadrement de l'aide médicale d'État dont bénéficient les étrangers en situation irrégulière

2012

• 27 décembre 2012
• Proposition de résolution sur les essais cliniques de médicaments et la transparence des mesures nationales de fixation des prix et d'admission au remboursement des médicaments (textes E 7534 et E 7155)

Textes plus anciens relatifs à ce thème