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TurcSécurité sociale
Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Sécurité sociale.
Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux rapports d'information, aux études de législation comparée et aux communiqués de presse relatifs à ce thème.
Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Sécurité sociale
2012
- 14 mars 2012
- Proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité
- 3 février 2012
- Proposition de loi tendant à assujettir à la CSG et à la CRDS les revenus perçus en France par les personnes fiscalement résidentes à l'étranger
- 10 janvier 2012
- Proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale en Alsace-Moselle
2011
- 16 décembre 2011
- Proposition de loi visant à assujettir aux prélèvements sociaux le chiffre d'affaires réalisé par les caisses automatiques
- 1er décembre 2011
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
- 29 novembre 2011
- Proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint
- 2 novembre 2011
- Proposition de loi relative à la gouvernance de la Sécurité sociale et à la mutualité
- 29 juillet 2011
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011
Pour toute remarque ou suggestion relative aux dossiers législatifs, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
