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TurcSécurité sociale
Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Sécurité sociale.
Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux rapports d'information, aux études de législation comparée et aux communiqués de presse relatifs à ce thème.
Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Sécurité sociale
2020
- 26 février 2020
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
- 21 janvier 2020
2019
- 13 décembre 2019
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
- 19 novembre 2019
- Proposition de loi visant à laisser la liberté de choix à toute femme enceinte quant à la conservation du cordon ombilical lors de l'accouchement
- 10 octobre 2019
- Proposition de loi relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles
- 23 septembre 2019
- Proposition de loi visant à reconnaître et mieux encadrer la pratique des soins de support en ville en cas de longue maladie
- 9 septembre 2019
- 8 septembre 2019
- 5 septembre 2019
- Proposition de loi visant à allonger le délai légal de l'interruption volontaire de grossesse
- 27 juin 2019
- Proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF
- 26 avril 2019
- Proposition de loi relative à la prévention et au renforcement de la prise en charge des personnes victimes d'effondrement de cavités souterraines et de marnières
- 14 mars 2019
- Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli
- 12 mars 2019
Pour toute remarque ou suggestion relative aux dossiers législatifs, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
