Sécurité sociale

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Sécurité sociale

2020

• 15 septembre 2020
• Proposition de loi tendant à prendre, à titre expérimental, des dispositions afin de moderniser l'organisation et le fonctionnement du système de santé en Normandie
• 29 juillet 2020
• Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
• Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
• Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux
• 24 juin 2020
• Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire
• 22 juin 2020
• Proposition de loi visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes
• 16 juin 2020
• Proposition de loi visant à améliorer la politique de la petite enfance et à renforcer l'égalité des chances dès les premières années de la vie
• 14 mai 2020
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-329 du 25 mars 2020 portant maintien en fonction des membres des conseils d'administration des caisses locales et de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
• 9 mars 2020
• Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
• 18 février 2020
• Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale
• 21 janvier 2020
• Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale

2019

• 13 décembre 2019
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
• 19 novembre 2019
• Proposition de loi visant à laisser la liberté de choix à toute femme enceinte quant à la conservation du cordon ombilical lors de l'accouchement
• 10 octobre 2019
• Proposition de loi relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles

Textes plus anciens relatifs à ce thème