Sécurité sociale

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Sécurité sociale

2014

• 15 avril 2014
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale
• 22 janvier 2014
• Proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement

2013

• 19 décembre 2013
• Proposition de loi tendant à lutter contre les déserts médicaux
• Proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé
• 18 décembre 2013
• Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2014
• 27 juin 2013
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER
• 30 mai 2013
• Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale

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