Sécurité sociale

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Sécurité sociale

2016

• 29 septembre 2016
• Projet de loi
• 28 juin 2016
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à améliorer la coordination avec la Suisse des régimes d'assurances sociales des travailleurs frontaliers
• 31 mai 2016
• Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale
• 13 mai 2016
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale
• 16 mars 2016
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1497 du 18 novembre 2015 portant adaptation de diverses dispositions du code des assurances à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna
• 14 mars 2016
• Proposition de loi visant à garantir le régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle et son financement
• 13 janvier 2016
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-896 du 23 juillet 2015 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon

2015

• 17 décembre 2015
• Projet de loi de modernisation de notre système de santé
• 10 décembre 2015
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale
• 30 novembre 2015
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

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