Sécurité sociale

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Sécurité sociale

2022

• 9 août 2022
• Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales
• Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales
• 18 juillet 2022
• Proposition de loi tendant à étendre le bénéfice des dispositions de l'article 178 (troisième et quatrième alinéas) du code des pensions d'invalidité aux prisonniers de guerre déportés du camp de Rawa-Ruska
• 13 juillet 2022
• Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale
• 12 juillet 2022
• Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale en matière d'accès aux soins
• 7 juillet 2022
• Proposition de loi ayant pour objet d'améliorer le dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale
• 22 juin 2022
• Proposition de loi visant le remboursement intégral des dépenses de santé par l'Assurance maladie
• 21 juin 2022
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019 relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale
• 3 juin 2022
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1554 du 1er décembre 2021 relative à la mise en oeuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie
• 16 mars 2022
• Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
• Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
• 14 mars 2022
• Proposition de loi relative à la représentativité des membres du conseil d'administration du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle (RLAM)
• 23 février 2022
• Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire
• 28 janvier 2022
• Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité
• 25 janvier 2022
• Proposition de loi tendant à ce que les caisses de retraite procèdent automatiquement au versement des pensions de réversion

2021

• 16 décembre 2021
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne
• 6 décembre 2021
• Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale
• 29 novembre 2021
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
• 28 octobre 2021
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre du projet ITER

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