Sécurité sociale

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Sécurité sociale

2019

• 9 septembre 2019
• Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
• 8 septembre 2019
• Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
• 5 septembre 2019
• Proposition de loi visant à allonger le délai légal de l'interruption volontaire de grossesse
• 9 août 2019
• Proposition de loi visant à reconnaître et mieux encadrer la pratique des soins médicaux de support en ville
• 29 juillet 2019
• Proposition de loi visant à laisser la liberté de choix à toute femme enceinte quant à la conservation du cordon ombilical lors de l'accouchement
• 27 juin 2019
• Proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF
• 26 avril 2019
• Proposition de loi relative à la prévention et au renforcement de la prise en charge des personnes victimes d'effondrement de cavités souterraines et de marnières
• 14 mars 2019
• Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli
• 12 mars 2019
• Proposition de loi tendant à restreindre le droit du sol pour l'obtention de la nationalité française, à rétablir le principe de l'expulsion des étrangers condamnés pour crime ou délit et à supprimer la gratuité des soins médicaux pour les étrangers en situation irrégulière
• 13 février 2019
• Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale
• 2 janvier 2019
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

2018

• 13 décembre 2018
• Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
• 11 octobre 2018
• Proposition de loi relative à la reconnaissance sociale des aidants

Textes plus anciens relatifs à ce thème