Sécurité sociale : textes et rapports législatifs récents

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23 juin 2025
- Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
4 avril 2025
- Proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
27 mars 2025
- Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
3 mars 2025
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
10 février 2025
- Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
28 janvier 2025
- Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
23 janvier 2025
- Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
15 janvier 2025
- Proposition de loi visant à étendre les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale aux établissements publics de coopération intercommunale gestionnaires de services d'aide et d'accompagnement à domicile
13 janvier 2025
- Proposition de loi visant à créer des observatoires régionaux de santé

4 décembre 2024
- Proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'assurance maladie
4 novembre 2024
- Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
22 octobre 2024
- Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
26 juillet 2024
- Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales
- Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales
- Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
25 juillet 2024

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