Sécurité sociale

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Sécurité sociale

2018

• 23 mai 2018
• Proposition de loi relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap
• 16 février 2018
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie
• 5 février 2018
• Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
• 12 janvier 2018
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant adaptation outre-mer de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé et adaptant certaines dispositions relatives à l'IVG en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1178 du 19 juillet 2017 relative à l'adaptation du code de la santé publique à Mayotte
• 4 janvier 2018
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

2017

• 14 novembre 2017
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique vaccinale en France
• 25 octobre 2017
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
• 20 juillet 2017
• Proposition de loi sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès
• 6 juillet 2017
• Proposition de loi tendant à étendre le bénéfice des dispositions de l'article 178 (troisième et quatrième alinéas) du code des pensions d'invalidité aux prisonniers de guerre déportés du camp de Rawa-Ruska
• Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants
• Proposition de loi organique tendant à prévoir l'approbation par les lois de financement de la sécurité sociale des mesures de réduction et d'exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale adoptées en cours d'exercice
• Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

Textes plus anciens relatifs à ce thème