Sécurité sociale

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Sécurité sociale

2021

• 1er avril 2021
• Proposition de loi organique tendant à renforcer le pilotage financier de la sécurité sociale et à garantir la soutenabilité des comptes sociaux
• 26 mars 2021
• Proposition de loi relative à la protection sociale globale
• 12 mars 2021
• Proposition de loi tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales
• 10 mars 2021
• Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale
• 17 février 2021
• Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire

2020

• 18 décembre 2020
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
• 10 décembre 2020
• Proposition de loi visant à renforcer les droits des personnes en situation de handicap de nationalité française résidant hors de France.
• 9 décembre 2020
• Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux
• 15 septembre 2020
• Proposition de loi tendant à prendre, à titre expérimental, des dispositions afin de moderniser l'organisation et le fonctionnement du système de santé en Normandie
• 29 juillet 2020
• Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
• Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
• 22 juin 2020
• Proposition de loi visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes
• 16 juin 2020
• Proposition de loi visant à améliorer la politique de la petite enfance et à renforcer l'égalité des chances dès les premières années de la vie
• 14 mai 2020
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-329 du 25 mars 2020 portant maintien en fonction des membres des conseils d'administration des caisses locales et de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole

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