Sécurité sociale

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Sécurité sociale

2018

• 13 décembre 2018
• Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
• 5 décembre 2018
• Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli
• 3 décembre 2018
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
• 11 octobre 2018
• Proposition de loi relative à la reconnaissance sociale des aidants
• 11 septembre 2018
• Proposition de loi visant à uniformiser les prescriptions formulées par les caisses d'assurance retraite et de santé au travail
• 23 mai 2018
• Proposition de loi relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap
• 21 mars 2018
• Proposition de loi tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie
• 16 février 2018
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie
• 12 janvier 2018
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant adaptation outre-mer de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé et adaptant certaines dispositions relatives à l'IVG en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1178 du 19 juillet 2017 relative à l'adaptation du code de la santé publique à Mayotte
• 4 janvier 2018
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

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