Sécurité sociale

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Sécurité sociale

2020

• 14 mai 2020
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-329 du 25 mars 2020 portant maintien en fonction des membres des conseils d'administration des caisses locales et de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
• 9 mars 2020
• Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
• 18 février 2020
• Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale
• 21 janvier 2020
• Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale

2019

• 13 décembre 2019
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
• 19 novembre 2019
• Proposition de loi visant à laisser la liberté de choix à toute femme enceinte quant à la conservation du cordon ombilical lors de l'accouchement
• 10 octobre 2019
• Proposition de loi relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles
• 23 septembre 2019
• Proposition de loi visant à reconnaître et mieux encadrer la pratique des soins de support en ville en cas de longue maladie
• 9 septembre 2019
• Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
• 8 septembre 2019
• Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
• 5 septembre 2019
• Proposition de loi visant à allonger le délai légal de l'interruption volontaire de grossesse
• 27 juin 2019
• Proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF

Textes plus anciens relatifs à ce thème