Sécurité sociale
Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Sécurité sociale.
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Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Sécurité sociale
2020
- 18 décembre 2020
- Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- 10 décembre 2020
- Proposition de loi visant à renforcer les droits des personnes en situation de handicap de nationalité française résidant hors de France.
- 9 décembre 2020
- Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux
- 22 octobre 2020
- Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire
- 15 septembre 2020
- Proposition de loi tendant à prendre, à titre expérimental, des dispositions afin de moderniser l'organisation et le fonctionnement du système de santé en Normandie
- 29 juillet 2020
- Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
- Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
- 22 juin 2020
- Proposition de loi visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes
- 16 juin 2020
- Proposition de loi visant à améliorer la politique de la petite enfance et à renforcer l'égalité des chances dès les premières années de la vie
- 14 mai 2020
- 9 mars 2020
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
- 18 février 2020
- Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale
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