Sécurité sociale
Vous trouverez sur cette page les études de législation comparée sur le thème : Sécurité sociale.
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Études de législation comparée sur le thème : Sécurité sociale
2019
- LC 288 : Recueil des notes
de synthèse de mars à juin 2019 (juillet 2019)
2013
- LC 241 : L'indemnisation
du chômage des intermittents du spectacle (décembre 2013)
2012
- LC 229 : Mariage des
personnes de même sexe et homoparentalité (novembre 2012)
- LC 226 : Les fonds
d'indemnisation des victimes de l'amiante (juin 2012)
- LC 224 : L'assurance
maladie et les étudiants (mai 2012)
- LC 223 : La modification
de la mention du sexe à l'état civil (mai 2012)
2011
- LC 219 : La médecine
scolaire et la santé à l'école (décembre 2011)
2009
- LC 202 : La castration
chimique (novembre 2009)
- LC 200 : Les congés liés à
la naissance d'un enfant (octobre 2009)
2008
- LC 185 : La démographie
médicale (mai 2008)
2006
- LC 167 : Les pensions de
réversion (décembre 2006)
- LC 160 : L'accès des
étrangers en situation irrégulière au système de
santé (mars 2006)
2004
- LC 130 : L'organisation de
l'indemnisation et du placement des chômeurs (janvier 2004)
2002
- LC 106 : Les prestations
en espèces servies aux adultes handicapés (juin 2002)
1999
- LC 59 : L'interconnexion
des fichiers administratifs (juin 1999)
- LC 56 : La couverture
maladie universelle (mai 1999)
1998
- LC 43 : Le statut de l'élu
local (octobre 1998)
Cette étude a été mise à jour par l'étude LC 194 de février 2009
- LC 42 : Les soins
palliatifs (octobre 1998)
- LC 41 : La prescription des
antalgiques majeurs (octobre 1998)
1995
- LC 10 : La protection
sociale (décembre 1995)
- LC 5 : Le statut de
l'artisan (juin 1995)
Pour toute remarque ou suggestion relative aux études de législation comparée, veuillez contacter : legcomp@senat.fr