Sécurité sociale

Études de législation comparée sur le thème : Sécurité sociale

2012

• LC 229 : Mariage des personnes de même sexe et homoparentalité (novembre 2012)
  
• LC 226 : Les fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (juin 2012)
  
• LC 224 : L'assurance maladie et les étudiants (mai 2012)
  
• LC 223 : La modification de la mention du sexe à l'état civil (mai 2012)
  

2011

• LC 219 : La médecine scolaire et la santé à l'école (décembre 2011)
  

2009

• LC 202 : La castration chimique (novembre 2009)
  
• LC 200 : Les congés liés à la naissance d'un enfant (octobre 2009)
  

2008

• LC 185 : La démographie médicale (mai 2008)
  

2006

• LC 167 : Les pensions de réversion (décembre 2006)
  
• LC 160 : L'accès des étrangers en situation irrégulière au système de santé (mars 2006)
  

2004

• LC 130 : L'organisation de l'indemnisation et du placement des chômeurs (janvier 2004)
  

2002

• LC 106 : Les prestations en espèces servies aux adultes handicapés (juin 2002)
  

1999

• LC 59 : L'interconnexion des fichiers administratifs (juin 1999)
  
• LC 56 : La couverture maladie universelle (mai 1999)
  

1998

• LC 43 : Le statut de l'élu local (octobre 1998)
    Cette étude a été mise à jour par l'étude LC 194 de février 2009
  
• LC 42 : Les soins palliatifs (octobre 1998)
  
• LC 41 : La prescription des antalgiques majeurs (octobre 1998)
  

1995

• LC 10 : La protection sociale (décembre 1995)
  
• LC 5 : Le statut de l'artisan (juin 1995)