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TurcSécurité sociale
Vous trouverez sur cette page tous les communiqué de presse sur le thème : Sécurité sociale.
Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux dossiers législatifs, aux rapports d'information et aux documents de travail relatifs à ce thème.
Communiqués de presse sur le thème : Sécurité sociale
2021
2020
- 02 décembre 2020 - Le Parlement approuve la nomination de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
- 04 novembre 2020 - PLFSS 2021 : après un déficit historique, reprendre le chemin de l'équilibre des comptes sociaux
- 29 juillet 2020 - Covid-19 : après un mois d'auditions de terrain, la commission d'enquête reprendra ses travaux en septembre
- 24 juin 2020 - La commission des affaires sociales rejette le transfert à la Cades de la dette des hôpitaux et adopte une règle d'or pour en finir avec la dette sociale
- 22 avril 2020 - Audition du ministre de l'action et des comptes publics : le déficit de la sécurité sociale estimé à 41 milliards d'euros pour 2020
- 14 avril 2020 - Prise en charge en ville de l'épidémie de COVID-19 : la commission des affaires sociales publie les premiers résultats de l'espace participatif
- 05 février 2020 - Projets de loi retraite : la commission des affaires sociales désigne ses rapporteurs
- 08 janvier 2020 - La commission des lois consacre un droit à l'erreur pour les collectivités territoriales vis-à-vis des administrations
2019
- 10 novembre 2019 - Crise des hôpitaux : pour le président Milon, le Gouvernement doit concrétiser ses annonces dans le PLFSS dont l'examen débute au Sénat
- 06 novembre 2019 - PLFSS 2020 : face au retour des déficits, la commission alerte sur la dette sociale
- 09 octobre 2019 - Pilotage de la dépense de santé : redonner du sens à l'Ondam
- 16 septembre 2019 - "Faux numéros" de sécurité sociale : écarter les fantasmes, poursuivre les efforts
- 20 juin 2019 - CMP sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé : l'Assemblée nationale et le Sénat parviennent à un accord
- 07 juin 2019 - Lutte contre les déserts médicaux : pour la commission de l'aménagement du territoire "quelques avancées mais beaucoup reste à faire"
- 07 juin 2019 - Allongement du délai d'accès à l'IVG : la commission des affaires sociales rappelle son avis défavorable
- 07 juin 2019 - Le régime général est-il prêt pour la suppression du RSI ? À six mois de l'échéance, la Mecss du Sénat entend les principaux acteurs du dossier
- 23 mai 2019 - Projet de loi santé : Numérique et territoires au cœur des priorités de la commission des affaires sociales
- 02 mai 2019 - Mission sur l'organisation territoriale de la santé : les rapporteurs se déplacent dans la meuse le lundi 6 mai 2019
- 19 mars 2019 - Réforme des retraites - La commission des affaires sociales donne la parole aux partenaires sociaux
- 28 février 2019 - Fraude documentaire à la sécurité sociale : le rapporteur général poursuit ses investigations
2018
- 29 novembre 2018 - PLFSS 2019 : la sécurité sociale de nouveau en déficit en 2019
- 20 novembre 2018 - PLFSS 2019 : Échec de la CMP sur la question des retraites
- 07 novembre 2018 - PLFSS 2019 : un équilibrage fragile, des mesures contestables
- 11 juillet 2018 - Pour la commission des affaires sociales, les comptes sociaux restent en équilibre instable
- 20 juin 2018 - La commission des affaires sociales formule 18 propositions pour un accès précoce et équitable aux médicaments innovants
2017
- 13 novembre 2017 - PLFSS 2018 : Catherine Morin-Desailly propose un dispositif de compensation de la hausse de la CSG pour les auteurs
- 09 novembre 2017 - Hausse de la csg sur les retraités : la commission des finances explique pourquoi il faut la supprimer
- 08 novembre 2017 - PLFSS 2018 : la commission des affaires sociales hostile à la hausse de la CSG pour les retraités
- 13 octobre 2017 - Déserts médicaux : les mesures annoncées ne règleront rien
- 12 octobre 2017 - Soigner les détenus : le sénateur Antoine Lefèvre souligne les progrès permis par une prise en charge sanitaire dédiée, mais critique son financement
- 11 octobre 2017 - La commission des affaires sociales du Sénat nomme ses rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale
- 13 septembre 2017 - Les urgences hospitalières, miroir des dysfonctionnements de notre système de santé
- 27 juillet 2017 - La commission des affaires sociales formule des propositions pour améliorer la pertinence des soins au sein du système de santé
- 05 juillet 2017 - Mineurs isolés étrangers : face à l'amplification du phénomène, la commission des affaires sociales formule des propositions
- 26 janvier 2017 - La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2017
2016
- 09 novembre 2016 - La commission des affaires sociales conteste la réalité du retour à l'équilibre de la sécurité sociale proclamé par le Gouvernement et rejette les orientations du PLFSS pour 2017
- 29 juin 2016 - Le médicament : à quel prix ?
- 25 mai 2016 - RSA : un mode d'attribution à repenser pour garantir le juste droit
2015
- 09 décembre 2015 - La commission des affaires sociales du Sénat s'oppose au projet de loi Santé en nouvelle lecture
- 04 novembre 2015 - La commission des affaires sociales rejette les orientations du PLFSS 2016 qui reporte une nouvelle fois le retour à l'équilibre des comptes sociaux.
- 18 septembre 2015 - Lutte contre les déserts médicaux : un premier pas dans la bonne direction
- 23 juillet 2015 - La commission des affaires sociales remanie profondément le projet de loi sur la santé
- 05 juin 2015 - Dysfonctionnement du RSI : Gérard Larcher saisit le CESE
- 03 juin 2015 - Le rapporteur spécial de la mission "santé" recommande l'adoption de mesures afin d'assurer la soutenabilité financière du fonds CMU
- 17 mars 2015 - Projet de loi "santé" : une procédure accélérée mais toujours pas d'examen programmé au Sénat
2014
- 10 décembre 2014 - La MECSS du Sénat constitue son bureau
- 03 décembre 2014 - Jacques Barrot : La France et la Haute-Loire perdent aujourd'hui un grand serviteur
- 14 novembre 2014 - Le Sénat garantit le respect des dons éthiques pour le plasma sanguin
- 12 novembre 2014 - Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants : La commission des affaires sociales souhaite mettre fin d'ici trois ans à la gestion de la couverture maladie obligatoire des étudiants par les mutuelles étudiantes
- 05 novembre 2014 - Financement de la sécurité sociale : face à un projet attentiste, la commission des affaires sociales du Sénat engage des réformes structurelles
- 17 avril 2014 - Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel : nomination de Mme Michelle MEUNIER, rapporteure, en remplacement de Mme Laurence ROSSIGNOL
- 19 mars 2014 - Décès de Marc Blondel
- 29 janvier 2014 - L'accord entre la France et l'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière sera prochainement ratifié par le Sénat
2013
- 23 octobre 2013 - La commission des affaires sociales rejette le projet de loi sur les retraites
- 17 juillet 2013 - La commission des affaires sociales autorise et encadre le fonctionnement des réseaux de soins
- 02 juillet 2013 - La commission des finances du Sénat recommande la modernisation du régime de retraite et de sécurité sociale des marins
- 13 juin 2013 - Les médicaments génériques : quelle équivalence ? quelle politique ?
- 28 février 2013 - La commission des affaires sociales du Sénat a constitué un comité de suivi sur l'amiante
2012
- 07 novembre 2012 - La commission des Affaires sociales du Sénat appuie l'effort de redressement des comptes sociaux et adopte 54 amendements sur le PLFSS 2013
- 26 juillet 2012 - Refonder la tarification hospitalière au service du patient
- 30 mai 2012 - Décret sur les retraites : le Président de la commission des Finances du Sénat exprime son inquiétude
- 20 avril 2012 - Protection sociale et santé des étudiants : première table ronde
- 01 mars 2012 - La mission d'information sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique arrête son programme de travail
- 29 février 2012 - Ouvrir le débat sur la création d'une assurance maladie complémentaire obligatoire : l'exemple du régime d'Alsace-Moselle
2011
- 03 novembre 2011 - La commission des finances propose de revenir sur le doublement de la taxe sur les complémentaires santé et de supprimer les exonérations fiscales et sociales sur les heures supplémentaires
- 02 novembre 2011 - La commission des affaires sociales condamne un PLFSS 2012 indigent, irresponsable et irréaliste
- 06 octobre 2011 - La nouvelle majorité sénatoriale prend la direction de la commission des affaires sociales
2010
2009
- 16 novembre 2009 - PLFSS 2010 : Le Sénat obtient des engagements et inscrit des garanties
- 15 novembre 2009 - Le Sénat statue sur la responsabilité des gynécologues-obstétriciens
- 04 novembre 2009 - Les commissions des affaires sociales et des finances attendent une action forte et responsable pour faire face au déficit de la sécurité sociale
- 04 novembre 2009 - La commission des affaires sociales demande des mesures immédiates pour faire face aux déficits sociaux et traiter la dette de la sécurité sociale
- 19 octobre 2009 - Etude de législation comparée : les congés liés à la naissance d'un enfant.
- 09 juillet 2009 - Une présidente et un rapporteur général pour conduire les travaux de la commission des affaires sociales.
2008
- 17 décembre 2008 - Pour Gérard Larcher, "la flexicurité est une opportunité dans le contexte économique actuel"
- 16 septembre 2008 - Prise en charge de la dépendance et création du cinquième risque : la mission commune d'information du Sénat poursuit ses travaux au second semestre 2008
- 08 juillet 2008 - Prise en charge de la dépendance et création du cinquième risque: la mission commune d'information du Sénat adopte son rapport d'étape.
- 19 juin 2008 - Rapport de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale: pour une gestion responsable de l'hôpital.
- 10 juin 2008 - Audition publique sur la fusion de l'agence nationale pour l'emploi (ANPE) et de l'assurance chômage (UNEDIC)
- 28 mai 2008 - Prise en charge de la dépendance et du 5ème risque: la mission commune d'information du Sénat et les ministres débattent des grandes lignes du futur projet de loi
- 27 mai 2008 - Etude de législation comparée : la démographie médicale.
- 13 février 2008 - Les Français de l'étranger à l'honneur le samedi 1er mars 2008 au Sénat
- 06 février 2008 - Systèmes d'information de santé : le diagnostic est posé, le traitement s'impose.
- 17 janvier 2008 - Regards de scientifiques et d'universitaires sur la dépendance des personnes âgées : table ronde organisée par la Mission d'information du Sénat
2007
- 12 décembre 2007 - Nomination du Bureau de la Mission commune d'Information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque
- 05 décembre 2007 - Le programme de travail de la Mecss pour 2008.
- 07 novembre 2007 - La commission des affaires sociales consolide les propositions du PLFSS 2008
- 31 octobre 2007 - Pour un financement durable de la protection sociale : les réflexions de la MECSS.
- 12 octobre 2007 - Assurer l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire : les propositions du Sénat
- 05 octobre 2007 - Vaccination : comment vaincre les réticences ? Les propositions de l'Opeps
- 19 juillet 2007 - La commission des affaires sociales invite à des réformes structurelles pour en finir avec le déficit de la sécurité sociale
- 29 mai 2007 - La Mecss du Sénat souhaite apporter plus de transparence, d'équité et de solidarité à la réversion des pensions de retraite
- 09 mai 2007 - Protection sociale agricole : la commission des affaires sociales souhaite le maintien du régime et sa modernisation
- 03 avril 2007 - Parution du rapport de la commission des finances sur la TVA sociale, faisant suite aux deux tables rondes tenues le 14 mars 2007.
- 26 février 2007 - Le programme de travail de la MECSS pour 2007
2006
- 20 décembre 2006 - décision du conseil constitutionnel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 : l'étonnement du président Nicolas About
- 08 novembre 2006 - PLFSS 2007 : la commission des affaires sociales se félicite du redressement des comptes sociaux et plaide pour la recherche de financements durables.
- 28 septembre 2006 - PLFSS 2007 : la commission des affaires sociales approuve la décision du Gouvernement de ne pas anticiper les conditions d'un éventuel adossement des retraites de la Poste au régime général
- 26 septembre 2006 - Interrogations du Sénat sur la situation des comptes sociaux pour 2007
- 19 septembre 2006 - Inquiétudes de la commission des affaires sociales du Sénat sur le bouclage des comptes sociaux pour 2007
- 09 juin 2006 - Tarification hospitalière à l'activité : la Cour des comptes partage les préoccupations de la commission des affaires sociales
- 11 mai 2006 - La mission sénatoriale d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale établit la vraie mesure de la dette sociale.
- 08 mars 2006 - Etude de législation comparée : l'accès des étrangers en situation irrégulière au système de santé
2005
- 22 décembre 2005 - Création d'une mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) au sein de la commission des affaires sociales
- 24 novembre 2005 - La commission des affaires sociales a apporté des améliorations de fond au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 mais continue de se préoccuper du déficit du FSV et du FFIPSA
- 09 novembre 2005 - Examen du projet de loi de financement de sécurité sociale pour 2006 : appliquer les réformes dans toutes les branches de la sécurité sociale
- 09 novembre 2005 - Examen du projet de loi de financement de sécurité sociale pour 2006 :encourager au redressement de tous les comptes sociaux
- 09 novembre 2005 - Examen du projet de loi de financement de sécurité sociale pour 2006 :un cadre juridique rénové mais encore perfectible
- 04 novembre 2005 - Loi d'orientation agricole : Le Sénat améliore la situation des polypensionnés
- 21 octobre 2005 - Clarifier les relations entre budgets de l'Etat et de la sécurité sociale, souhaite la commission des finances
- 02 août 2005 - Lois de financement de la sécurité sociale : Nicolas About et Alain Vasselle saluent une décision historique du conseil constitutionnel.
- 30 mars 2005 - Les rencontres sociales du Sénat, le 24 octobre 2005
- 23 mars 2005 - La commission des Affaires sociales du Sénat souhaite renforcer l'autonomie et l'intégrité des finances sociales
2004
- 13 décembre 2004 - Projet de loi sur le handicap : le mauvais procès fait au Sénat
- 10 novembre 2004 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 : renforcer les acquis, préparer l'avenir
- 27 octobre 2004 - Projet de loi de cohésion sociale : la commission des affaires sociales du Sénat amplifie les dispositifs proposés par le gouvernement
- 09 juillet 2004 - Le Sénat améliore le dispositif « anti-obésité » de la loi sur la santé publique
- 07 juillet 2004 - L'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé présente ses premiers rapports consacrés au cancer du sein et aux handicaps de l'enfant
- 30 juin 2004 - La commission des Affaires sociales auditionne Jean-Louis Borloo et l'ensemble des ministres impliqués dans le plan de cohésion sociale
- 04 février 2004 - Le Sénat organise deux séances d'auditions publiques sur le projet de loi handicap
- 07 janvier 2004 - Le Sénat approuve les plans de santé publique
2003
- 12 novembre 2003 - Analyses et propositions de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi relatif au financement de la sécurité sociale.
- 24 septembre 2003 - Dérive des comptes sociaux : Alain VASSELLE, rapporteur des lois de financement de la sécurité sociale, rappelle les conditions d'un redressement.
- 19 juin 2003 - Assurance maladie : M. Alain VASSELLE souligne l'ampleur du chemin à parcourir.
Les communiqués de presse sont diffusés depuis le 7 juillet 1997
