Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 19 JUIN 2003


Assurance maladie : M. Alain Vasselle souligne l'ampleur du chemin à parcourir

Mercredi 18 juin, la commission des Affaires sociales, présidée par M. Nicolas About (UMP - Yvelines) a entendu une communication de M. Alain Vasselle (UMP- Oise), rapporteur des lois de financement de la sécurité sociale, sur les perspectives de l'assurance maladie.

S'appuyant sur un large programme d'auditions, la commission a souhaité en effet disposer, en amont du processus de réforme engagé par M. Jean-François Mattei, d'une analyse des contributions des groupes de travail constitués en septembre dernier au sein de la commission des comptes de la sécurité sociale.

Le rapporteur constate ainsi que le rapport Ruellan n'est guère parvenu à établir un « état des lieux partagé » des relations entre l'Etat et l'assurance maladie ; en revanche, il met en lumière un état d'esprit des partenaires sociaux, très attachés à un stricte paritarisme et soucieux d'une autonomie renforcée des caisses nationales.

Il considère que le rapport Coulomb sur la « médicalisation » de l'ONDAM présente le mérite de souligner à la fois la nécessité d'une association étroite des professionnels de santé à l'élaboration de cet objectif et l'importance du processus contractuel pour en assurer le respect.

Du rapport Chadelat, le rapporteur retient l'idée largement consensuelle d'une aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire ainsi que la nécessité d'une « articulation intelligente » entre les régimes obligatoires et les assurances complémentaires. Il émet, en revanche, des réserves sur la création d'une « couverture maladie généralisée » qui correspondrait à « l'accès aux soins que la Nation garantit à chacun de ses citoyens » mais qui serait, pour partie, facultative et, de surcroît, sous conditions de ressources et qui ne s'articule pas avec le vote de l'ONDAM par le Parlement.

Mais M. Alain Vasselle constate également qu'une réforme ou une série de réformes, réfléchies, concertées et progressives, de l'organisation de notre système de santé et d'assurance maladie se heurte à un écueil majeur : l'extrême fragilité des comptes de l'assurance maladie.

La commission des Affaires sociales s'en était inquiétée tout au long de la précédente législature en dépit des propos rassurants du Gouvernement d'alors sur la prétendue « robustesse du redressement des comptes sociaux ».

Cette fragilité se trouve aujourd'hui confirmée, et au-delà, avec un déficit cumulé de la CNAMTS de plus de 20 milliards d'euros au cours des cinq derniers exercices (1999-2003).

Aujourd'hui, il appartient au Gouvernement tout à la fois de résoudre la crise financière de l'assurance maladie, de mettre en œuvre les réformes nécessaires et de redonner du sens aux lois de financement qui ont pour mission de garantir notre protection sociale contre une gestion « au fil de l'eau ».

La communication de M. Alain Vasselle est publiée sous la forme d'un rapport d'information qui comporte le compte rendu intégral des auditions de la commission.