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La commission des affaires sociales formule 18 propositions pour un accès précoce et équitable aux médicaments innovants


Mercredi 20 juin 2018

Sous la présidence de M. Alain Milon (Les Républicains - Vaucluse), la commission des affaires sociales a adopté le rapport de M. Yves Daudigny (Socialiste et républicain - Aisne) et Mmes Catherine Deroche (Les Républicains - Maine-et-Loire) et Véronique Guillotin (RDSE - Meurthe-et-Moselle) qui appelle à consolider le modèle français d’accès précoce aux médicaments innovants.

Alors que l’accélération des innovations, notamment dans le domaine de l’oncologie avec l’arrivée des thérapies ciblées ou de l’immunothérapie, ouvre des promesses formidables pour les patients, la rapidité et l’équité de l’accès à ces traitements constituent un enjeu crucial. Parallèlement, le coût de certains médicaments représente un défi pour la soutenabilité de notre système de prise en charge solidaire des dépenses de santé. Pour Yves Daudigny, un enjeu majeur est "de continuer à garantir aux patients français un accès non rationné à l’ensemble des innovations."

Pour les rapporteurs, la France dispose de sérieux atouts, par son expertise en matière d’essais cliniques et le dispositif des autorisations temporaires d’utilisation (ATU), tête de proue depuis plus de vingt ans d’une politique ambitieuse d’accès précoce à l’innovation. Cependant, dans un contexte de compétition internationale accrue, où prédomine un sentiment de perte de vitesse de la France, ce modèle montre aujourd’hui des signes de fragilisation. Selon Catherine Deroche, "la situation n’est pas satisfaisante, avec le sentiment général d’un système qui subit l’innovation et son coût et un déficit de confiance entre les acteurs." En particulier, selon Véronique Guillotin, "la longueur des procédures d’autorisation des essais cliniques et leur caractère inadapté aux enjeux de l’innovation constituent l’un des principaux freins au renforcement de l’attractivité du territoire."

Des essais cliniques à la commercialisation des médicaments après leur autorisation de mise sur le marché (AMM), en passant par le dispositif spécifique des ATU, le rapport établit un état des lieux de la situation, identifie les freins qu’il convient de lever et formule 18 propositions pour :

renforcer l’efficacité et restaurer l’attractivité du dispositif des ATU en l’adaptant aux réalités nouvelles de l’innovation ;

fluidifier l’accès de droit commun aux médicaments innovants une fois ceux-ci mis sur le marché ;

garantir l’équité d’accès des patients aux innovations, notamment à l’hôpital ;

conforter le rôle des essais cliniques comme voie d’accès précoce à des traitements innovants.

Le rapport et sa synthèse sont disponibles à l’adresse suivante :
http://www.senat.fr/notice-rapport/2017/r17-569-notice.html

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