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L’accord entre la France et l’Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière sera prochainement ratifié par le Sénat


Mercredi 29 janvier 2014

Sur le rapport du sénateur Raymond Couderc (UMP - Hérault), la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a adopté à l’unanimité le projet de loi de ratification de l’accord-cadre entre la France et l’Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière.

« Ces conventions sont importantes pour la population des zones enclavées. Ainsi dans les Pyrénées, la géographie des lieux, le réseau routier et les conditions météorologiques rendent-ils parfois les installations sanitaires d’un des deux pays plus accessibles aux habitants de l’autre pays. Elles permettent aussi, par l’organisation de la complémentarité des soins, d’éviter une duplication des moyens disponibles. »

Cette convention facilitera notamment la mise en œuvre de projets comme l’hôpital transfrontalier de Puigcerdá en Cerdagne dont l’ouverture est prévue au premier semestre 2014. Il convient d’ailleurs de « saluer l’aboutissement de ces projets utiles aux populations locales, qui témoignent de la vitalité d’une Europe proche de ses habitants. »

La convention signée en 2008 a été ratifiée par l’Espagne dès 2009. Le sénateur Raymond Couderc regrette un tel retard côté français et demande au Gouvernement de l’inscrire à l’ordre du jour du Sénat dès la prochaine conférence des Présidents.

Lien avec le rapport sur le site internet du Sénat : http://www.senat.fr/rap/l13-304/l13-304.html


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