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Coopération sanitaire avec l'Espagne

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 578 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 9 janvier 2013
  • Rapport n° 1164 de M. Jean-Philippe MALLÉ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 juin 2013
  • Avis n° 1106 de Mme Ségolène NEUVILLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 juin 2013
  • Texte n° 172 adopté par l'Assemblée nationale le 27 juin 2013
1ère lecture
  • Texte n° 698 (2012-2013) transmis au Sénat le 27 juin 2013
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 24 avril 2014