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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière

22 janvier 2014 : Coopération sanitaire avec l'Espagne ( rapport - première lecture )

Rapport n° 304 (2013-2014) de M. Raymond COUDERC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 22 janvier 2014

Disponible au format PDF (464 Koctets)