B. LES DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS
Le dernier sommet bilatéral qui s'est tenu à Paris le 10 octobre 2012 a permis de dynamiser plusieurs projets, lesquels avancent de manière satisfaisante dans tous les domaines. C'est le cas par exemple en matière de transport et d'énergie, secteurs d'une importance politique et économique majeure pour l'Espagne.
1. Infrastructures ferroviaires
a) Côté Méditerranée
La liaison à grande vitesse Perpignan-Figueras, d'une longueur de 44 km, maillon clé de la liaison Madrid-Barcelone-Paris, a été inaugurée en janvier 2011. Perpignan et Figueras sont ainsi reliées en direct via un tunnel transfrontalier de 8,3 km au niveau du Perthus, ce qui a permis d'augmenter le trafic de 70%. Début 2013, les travaux de prolongement côté espagnol ont été achevés et Perpignan est désormais potentiellement reliée à Barcelone en 50 minutes. La ligne à grande vitesse opérée par la SNCF et RENFE est entrée en service commercial le 15 décembre 2013.
b) Côté Atlantique
Le projet de LGV « Dax-Vitoria » est dans une phase avancée de chantier côté espagnol. Le tracé Bordeaux-frontière a été défini fin mars 2012, avec un objectif de lancement de l'enquête publique en 2013. L'objectif est de mettre en service la section ferroviaire internationale entre nos deux pays à l'horizon 2024. Toutefois, la commission parlementaire française dite « mobilité 21 » a néanmoins préconisé un report de la mise en oeuvre de ce projet, côté français, au-delà de 2030 3 ( * ) .
c) Traversée centrale
Quant à une nouvelle traversée des Pyrénées, elle s'inscrit dans un horizon plus lointain 4 ( * ) .
2. Interconnexions électriques
Ligne à très haute tension (THT) : il s'agit de la construction sur la façade méditerranéenne d'une ligne enterrée en courant continu (40 km en France et 25 km en Espagne) qui permettra de doubler la capacité d'échange d'électricité entre les deux pays. Les travaux de percement du tunnel de la ligne ont commencé en janvier 2012. Une mise sous tension de l'ensemble était prévue fin 2013, pour une mise en service commerciale fin 2014.
3. Interconnexions gazières
L'Espagne, en surcapacité gazière structurelle, a besoin de réexporter vers le Nord le gaz qu'elle importe par le Sud et par ses 6 terminaux GNL (sur les 16 que l'on compte en Europe). C'est pourquoi, côté Atlantique, les gazoducs de Larrau et de Biriatou seront renforcés respectivement en 2013 et 2015 pour atteindre une capacité de 7,5 Mds m 3 , soit 15% de la consommation française et 18% de la consommation espagnole. Les sociétés de transport de Total et de GDF vont y investir près de 500 ME.
4. Autoroutes de la mer
L'autoroute de la mer Nantes-Gijon (Asturies), opérée par l'armateur français Louis Dreyfus, a été inaugurée en septembre 2010. Elle connaît une fréquentation supérieure aux attentes. Une seconde autoroute de la mer au départ de Vigo (Galice) est prévue pour desservir Algesiras, Saint-Nazaire et Le Havre. Sa mise en service est envisageable en 2013.
Les coopérations transfrontalières sont désormais une réalité importante et répondent à des enjeux parfois considérables. Pour sa part, la coopération sanitaire franco-espagnole tente surtout d'améliorer l'offre de soins des populations vivant dans des zones géographiques peu desservies.
* 3 Rapport de la Commission Mobilité 21 - « Pour un schéma national de mobilité durable » - 27 juin 2013 : Le grand projet du sud-ouest (GPSO) consiste en la réalisation d'une ligne nouvelle Bordeaux-Toulouse et d'une ligne nouvelle Bordeaux-Espagne pour un total de 417 km. (...). Maillon européen de la liaison Sud Europe Atlantique, dans le prolongement du projet en cours de réalisation de la LGV Tours-Bordeaux, GPSO est également une ligne à fonctions mixtes. Le projet crée de nouvelles capacités pour le développement d'un fret ferroviaire performant sur l'axe péninsule ibérique/Europe du nord-ouest, en accompagnement des travaux réalisés en Espagne pour se mettre au gabarit européen (« Y » basque à écartement international + 3 ème rail jusqu'à la frontière avec mise en service en 2017). Le projet renforce enfin les capacités du réseau dans les secteurs périurbains de Bordeaux et Toulouse et, plus largement, celles des liaisons internes aux régions Aquitaine et Midi-Pyrénées, le cas échéant avec des services à grande vitesse.
La commission estime majoritairement qu'il convient de phaser en deux le projet. La section Bordeaux-Toulouse, qui doit permettre de raccorder la 4 e ville de France au réseau ferroviaire à grande vitesse, devrait se concrétiser dans les meilleurs délais. S'agissant de la liaison nouvelle Bordeaux-Hendaye, les conditions de saturation qui sous-tendent sa réalisation et qui sont très fortement dépendantes de l'économie espagnole et de son recours au transport ferroviaire, ne devraient pas justifier un engagement des travaux avant 2030.
Dans ce contexte, la commission retient dans le scénario n° 2, en premières priorités, la réalisation de la section Bordeaux- Toulouse et place en secondes priorités la section Bordeaux-Espagne. Toutefois, la commission considérant qu'elle ne peut être entièrement affirmative sur le moment à partir duquel il sera nécessaire d'engager les travaux de cette dernière section, elle a prévu une provision pour engager en tant que de besoin de premiers travaux. Dans le scénario n° 1, eu égard aux financements disponibles et après analyse comparative des enjeux nationaux des différents projets, l'ensemble du projet est classé dans les secondes priorités. Aucune inscription en premières priorités d'une provision pour premiers travaux n'est prévue dans ce cas.
* 4 Rapport de la Commission Mobilité 21 - « Pour un schéma national de mobilité durable » - 27 juin 2013 : La réalisation d'une liaison ferroviaire a priorité fret entre le nord de l'Espagne et le sud de la France comportant un tunnel de basse altitude vise à augmenter la part de marché du fret ferroviaire transpyrénéen et à éviter la saturation potentielle des lignes existantes à l'échéance de la réalisation des projets sur les axes méditerranéen et atlantique.
Le projet s'inscrit clairement aujourd'hui dans une logique de réalisation de très long terme. En conséquence, la commission classe le projet dans les projets à horizons plus lointains quel que soit le scénario financier considéré.