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Communiqué du 30 juin 2004


Paris, le 30 juin 2004

La commission des Affaires sociales auditionne Jean-Louis Borloo et  l'ensemble des ministres impliqués dans le plan de cohésion sociale

 

Réunie sous la présidence de Nicolas About (UC-Yvelines), la commission des Affaires sociales a eu la primeur de la présentation du plan de cohésion sociale défendu le matin même en Conseil des Ministres.

Jean-Louis Borloo était accompagné de l'ensemble des ministres associés au plan : Gérard Larcher, Nelly Olin, Laurent Hénart, Marc-Philippe Daubresse et Catherine Vautrin. Il a exposé les trois grands axes de son programme, centré sur l'emploi, le logement et l'égalité des chances. Les sénateurs ont salué l'ambition de ce plan et approuvé ses principales orientations.

Jean-Louis Borloo a assuré que le plan bénéficierait des moyens budgétaires nécessaires et justifiés par le fait que le Président de la République en faisait une priorité politique majeure. La traduction législative de ce plan interviendra dès la fin du mois de juillet pour que le projet de loi soit examiné à la rentrée parlementaire d'octobre.  

Les sénateurs ont confirmé le grand intérêt qu'ils portent à l'emploi des jeunes, objectif central du plan de cohésion sociale, qui donne à l'apprentissage une nouvelle impulsion : la formation en alternance deviendra une voie d'accès à la fonction publique et les entreprises seront fiscalement incitées à recruter des apprentis. Les futurs contrats d'activité cibleront les jeunes sans qualification, qui pourront bénéficier d'entretiens de positionnement afin de mieux cerner leur profil professionnel.

Le plan entend aussi répondre à la crise du logement, dont les sénateurs se sont fait l'écho, par la construction de 500.000 logements sociaux dans les cinq prochaines années et l'augmentation de 40 % des crédits affectés au programme national de rénovation urbaine, portés à 35 milliards d'euros.  

Les sénateurs ont également partagé le souci du Gouvernement de lutter contre les discriminations à l'embauche et ont approuvé l'engagement du ministre de déposer un projet de loi au Parlement si la démarche volontaire proposée aux entreprises n'aboutissait pas.

 

Contact presse : Bruno LEHNISCH 01 42 34 25 93 ou 25 13
b.lehnisch@senat.fr