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Communiqué du 12 octobre 2007



Assurer l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire :

 les propositions du Sénat

La commission des affaires sociales présidée par Nicolas About (UC-UDF - Yvelines) a présenté à la presse, mercredi 10 octobre, les conclusions du rapport établi par Jean-Marc Juilhard (UMP - Puy-de-Dôme) sur la démographie médicale.


Soucieuse d'améliorer les conditions d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire, la commission estime que les mesures en faveur de l'installation des médecins et fondées sur l'incitation financière pourraient manquer d'efficacité. En effet, les étudiants en médecine et les jeunes diplômés aspirent désormais à concilier de façon harmonieuse vie professionnelle et vie personnelle ou familiale, ce que ne permettrait pas, à leur sens, une installation en milieu rural ou dans les quartiers sensibles des périphéries urbaines.


Pour répondre à ce désir légitime, la commission préconise la promotion d'un nouveau type d'organisation des soins : les maisons de santé pluridisciplinaires. Ce mode d'exercice regroupé se développe depuis quelques années à l'initiative de médecins, le plus souvent avec le soutien des collectivités territoriales et de l'assurance maladie. Il s'agit de structures rassemblant des médecins, des professions paramédicales et, parfois, des services sociaux ou d'aide à domicile. La commission souhaite accompagner le développement de ces maisons de santé, qui évitent aux médecins le sentiment d'isolement dans l'exercice de leur métier et offrent aux populations un accès aux soins satisfaisant. Elle propose donc la création d'un label « maison de santé » afin d'organiser l'attribution d'aides financières à l'installation, et surtout au fonctionnement de ces structures, et de promouvoir leur participation à des actions de santé publique ou d'éducation thérapeutique.


Par ailleurs, la commission a noté que de nombreuses institutions (conférence nationale de la santé, Cour des comptes, Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie...) s'interrogent actuellement sur l'opportunité d'envisager d'autres mesures susceptibles d'orienter l'installation des professionnels de santé. La commission n'a pas proposé d'y recourir. Ceci étant, elle estime que, dans cette hypothèse, les partenaires conventionnels (assurance maladie et syndicats représentatifs) doivent conserver leur autonomie et décider s'ils souhaitent, comme l'ont fait récemment les infirmières, prendre des mesures pour organiser la régulation de la profession.

Ce document est disponible sur Internet : www.senat.fr/noticerap/2007/r07-014-notice.html

Contact Presse : Pierre-Michel Vauthelin 01 42 34 25 93 pm.vauthelin@senat.fr