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Projet de loi santé : Numérique et territoires au cœur des priorités de la commission des affaires sociales


Jeudi 23 mai 2019

La commission des affaires sociales, réunie le mercredi 22 mai, a examiné le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé. Elle l’a adopté en le modifiant de 132 amendements, dont 104 présentés par son rapporteur, sur un total de 384 amendements déposés. 

Derrière un intitulé riche de promesses, la commission a regretté que le contenu du projet de loi présenté au Parlement forme davantage un cadre général d’orientations qu’une réforme structurante, en renvoyant largement à des ordonnances ou décrets ultérieurs y compris sur des sujets essentiels comme les hôpitaux de proximité.

Pour Alain Milon (Les Républicains – Vaucluse), rapporteur du texte, "il faut reconnaître, trois ans après la loi "Touraine", le pragmatisme d’un texte cherchant à consolider l’existant, mais, sans un mot sur la gouvernance du système de santé ou son financement, cela ne suffira pas à résoudre la crise d’un modèle décrit à juste titre comme à bout de souffle" .

La commission a privilégié, plutôt que le recours inopérant à toute forme de coercition, l’incitation des jeunes médecins à un ancrage rapide auprès d’un territoire. Elle a soutenu une plus grande souplesse dans les dispositifs de structuration des soins de ville, pour ne pas faire des projets territoriaux de santé une nouvelle "usine à gaz" bridant l’initiative des acteurs de terrain. Selon la même logique, elle a défendu, s’agissant des groupements hospitaliers de territoire, le soutien aux dynamiques locales plutôt que des schémas homogènes imposés à tous. Tout en supprimant plusieurs dispositions sans portée suffisante, elle a adopté à l’initiative de son rapporteur un amendement pour renforcer la place des élus dans le pilotage territorial de la santé, en confiant la présidence du conseil de surveillance des ARS à un élu local.

Alors que, selon le rapporteur, "notre système de santé est à l’aube de transformations sans précédent sous l’effet du numérique, qu’il faut anticiper et accompagner avec volontarisme et sans naïveté ", la commission a substantiellement enrichi le volet "numérique" du texte. Elle a adopté plusieurs amendements de son rapporteur pour accélérer la généralisation du dossier médical partagé et de l’espace numérique de santé, tout en insistant sur l’interopérabilité des logiciels, services et outils numériques en santé, "enjeu crucial si nous ne voulons pas prendre encore dix ans de retard" selon le rapporteur.

Le projet de loi sera examiné en séance publique à compter du 3 juin.

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