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Le Parlement approuve la nomination de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)


Mercredi 2 décembre 2020

Réunie le mercredi 2 décembre 2020 sous la présidence de Catherine Deroche, la commission des affaires sociales du Sénat a entendu Christelle Ratignier-Carbonneil, en tant que candidate proposée par le Président de la République dans les fonctions de directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

La proposition de nomination du directeur général de l’ANSM par le chef de l’État est soumise à l’avis préalable des commissions des affaires sociales de l’Assemblée nationale et du Sénat, conformément à l’article 13 de la Constitution. Les deux commissions se sont prononcées en faveur de cette nomination, par 44 voix "pour" et 2 voix "contre".

Résultats du scrutin au sein des commissions des affaires sociales des deux assemblées


Sénat

Assemblée nationale

Cumul
des résultats

Nombre de votants

20

29

49

Bulletins blancs/Abstentions

1

2

3

Suffrages exprimés

19

27

46

Seuil des 3/5ème
des suffrages exprimés

 

 

28

POUR

18

26

44

CONTRE

1

1

2


Pour Catherine Deroche, "le bon fonctionnement de l’Agence est décisif pour la sécurité sanitaire tant des médicaments que des dispositifs médicaux que nous devons à nos concitoyens et pour la définition d’un environnement favorable à la recherche sur les traitements, garantie de l’attractivité de notre pays pour les essais cliniques et d’un accès précoce des patients aux thérapies innovantes. Afin d’assurer un meilleur contrôle parlementaire, la commission des affaires sociales du Sénat demande à nouveau un financement des agences sanitaires par le budget de l’État et non par l’assurance maladie".

La commission des affaires sociales est présidée par Mme Catherine Deroche
(Les Républicains – Maine-et-Loire).

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