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Communiqué du 4 février 2004


PROJET DE LOI sur l'égalité des droits

des personnes handicapées : 

 La commission des affaires sociales du Sénat organise

plusieurs séances d'auditions publiques

 

 MERCREDI 4 FÉVRIER 2004 :

à 9 heures 30

M. Laurent Cocquebert, directeur général de l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI).

 à 10 heures 15

MM. Jean-Marie Schleret, président, et Jean-Pierre Gantet, vice-président, du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH).

 à 11 heures

Mme Laurence Tiennot-Herment, présidente, et M. Jean-Claude Cunin, responsable du pôle revendications de l'Association française contre les myopathies (AFM).

 à 11 heures 45

M. Jean-Christophe Parisot, président, M. Philippe Van den Herreweghe, Mme Cécile Kerbel et M. Dominique Ledouce du Collectif des démocrates handicapés (CDH).

 

 JEUDI 5 FÉVRIER 2004 À 15 HEURES :

 à 15 heures

Mme Marie-Sophie Desaulle, présidente de l'Association des paralysés de France (APF).

 à 15 heures 45

M. Patrick Gohet, délégué interministériel aux personnes handicapées.

 à 16 heures 30

M. Jean Canneva, président de l'Union nationale des amis et familles de malades mentaux (UNAFAM).

   

Ces auditions seront ouvertes à la presse et au public et feront l'objet d'un enregistrement audiovisuel en vue de leur retransmission sur la chaîne parlementaire Public Sénat : www.publicsenat.fr

 Se présenter au 15ter, rue de Vaugirard 75006 Paris muni d'une carte de presse pour les journalistes ou d'une pièce d'identité pour le public.

 Le dossier législatif comprenant toutes les étapes de la loi (dépôt par le gouvernement, auditions, rapports, navettes, saisine du conseil constitutionnel ...) sera prochainement disponible sur internet sur  /leg/recents.html.  

Le rapport de la commission des affaires sociales sera disponible sur internet dans le dossier législatif à partir du 16 février.

Le texte sera examiné au Sénat en première lecture, avant l'Assemblée nationale, les 24, 25 et 26 février 2004.    

 Retrouvez le compte-rendu des auditions du 28 janvier de  Jean-Marie Spaeth et de Mme Marie-Thérèse Boisseau sur /commission/soc/soc040202.html.

 

Service de presse :
01 42 34 25 93 ou 25 13
Bruno LEHNISCH
 
b.lehnisch@senat.fr