Pilotage de la dépense de santé : redonner du sens à l’Ondam

À la veille de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, la commission des affaires sociales a examiné les conclusions de la mission conduite au nom de la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale par Mme Catherine Deroche (Les Républicains - Maine‑et‑Loire) et M. René‑Paul Savary (Les Républicains - Marne) sur l’objectif national de dépenses d’assurance maladie.

Chaque année, le vote de l’Ondam par le Parlement accompagne le débat sur le pilotage et la régulation d’une dépense de soins dynamique, passée de 90 milliards d’euros dans la première LFSS pour 1997 à 200 milliards d’euros pour 2019, soit plus de 8 % du PIB.

"Si, depuis 2010, l’Ondam voté a été systématiquement respecté, des interrogations s’élèvent sur la capacité de cet outil à allier au pilotage budgétaire de la dépense de santé son pilotage stratégique pour accompagner la nécessaire transformation de notre système de soins", explique Mme Catherine Deroche, pour qui "la régulation à courte vue prive les acteurs de la visibilité nécessaire et les conduit, peu à peu, à une perte de sens".

Les rapporteurs formulent 16 propositions pour renforcer la transparence et la lisibilité de cet objectif de dépenses afin d’en améliorer le suivi par le Parlement, et pour l’inscrire dans un cadre pluriannuel et une réflexion prospective sur la dépense de santé et son évolution.

Pour M. René‑Paul Savary, "l’Ondam, par sa structure et sa construction, reproduit voire amplifie les cloisonnements entre les secteurs de l’offre de soins, à rebours des enjeux du parcours de santé. Il faut aujourd’hui avoir une approche plus transversale, pour suivre des dépenses stratégiques comme celles liées à la perte d’autonomie, mesurer le retour sur investissement de la prévention ou de l’innovation ou encore les effets du virage ambulatoire".

Le rapport sera disponible prochainement sur le site du Sénat.

Juliette Élie
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