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EHPAD : Le rapport de la Cour nourrit les travaux de la commission d’enquête


Lundi 28 février 2022

Publiée ce jour, l’enquête remise par la Cour des comptes sur la prise en charge médicale en Ehpad décrit un modèle "à bout de souffle", malgré des dépenses publiques en progression de 30 % entre 2011 et 2019.

Demandée il y a un an, cette enquête trouve sa place à la fois dans une actualité brûlante et dans une démarche plus large d’analyse, conduite depuis plusieurs années [1] par la commission des affaires sociales.

Face à un état de santé des résidents de plus en plus dégradé du fait d’une dépendance accrue (54 % des résidents relèvent des GIR 1 ou 2), la Cour préconise un nouveau modèle au financement clarifié, à l’organisation mieux structurée avec des contrôles renforcés.

Pour Bernard Bonne (LR, Loire) et Michelle Meunier (SER, Loire-Atlantique), rapporteurs, "les constats de la Cour appellent des choix clairs sur les tutelles et les financements qui n’ont que trop tardé en l’absence de loi Grand âge. Sur le contrôle, l’actualité appelle une exigence de transparence au service des personnes âgées et de leur famille. Les réflexions et préconisations de la Cour des comptes viendront enrichir les travaux de notre commission d’enquête relative au contrôle des Ehpad. De façon plus large, elles permettront d’alimenter la réflexion sur la prise en charge des personnes âgées".

 

http://www.senat.fr/notice-rapport/2021/r21-536-notice.html

La commission des affaires sociales est présidée par Mme Catherine Deroche
(Les Républicains – Maine-et-Loire).

 

 

 



[1] Services de soins à domicile : une offre à développer, une stratégie à bâtir , Rapport d’information de M. Philippe MOUILLER , fait au nom de la commission des affaires sociales n° 382 (2021-2022) - 24 janvier 2022, https://www.senat.fr/notice-rapport/2021/r21-382-notice.html

Bien vieillir chez soi : c’est possible aussi ! Rapport d’information de M. Bernard BONNE et Mme Michelle MEUNIER, fait au nom de la commission des affaires sociales n° 453 (2020-2021) - 17 mars 2021, http://www.senat.fr/notice-rapport/2020/r20-453-notice.html

Diminuer le reste à charge des personnes âgées dépendantes : c’est possible ! Rapport d’information de M. Bernard BONNE et Mme Michelle MEUNIER, fait au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales, n° 428 (2018-2019) - 3 avril 2019, http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-428-notice.html

Ehpad : quels remèdes ? Rapport d’information de M. Bernard BONNE, fait au nom de la commission des affaires sociales n° 341 (2017-2018) - 7 mars 2018, http://www.senat.fr/notice-rapport/2017/r17-341-notice.html

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