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Services de soins à domicile : une offre à développer, une stratégie à bâtir

Rapport d'information de M. Philippe MOUILLER, fait au nom de la commission des affaires sociales n° 382 (2021-2022) - 24 janvier 2022

Dans cette enquête, la Cour des comptes apporte un matériau solide au chantier du virage domiciliaire : en clarifiant l'état de l'offre de services par rapport à celle de places en établissement, en illustrant les besoins appelés par les perspectives démographiques, en étayant le coût des différentes solutions, et en faisant le point sur les outils de pilotage existants ou restant à élaborer.

Le développement d'une offre performante, c'est-à-dire répondant aux besoins des personnes en perte d'autonomie à un coût maîtrisé, exigera la recherche d'une taille critique pour les structures de soins et leur insertion dans leur environnement pour fournir des prestations graduées, une meilleure mesure de leur activité et l'adaptation de leur tarification à la complexité des prises en charge. Une telle transformation devra s'accompagner d'une amélioration de la qualité des prestations et d'une politique d'attractivité du secteur et de construction de carrières.

La commission des affaires sociales voit dans cette enquête un important complément à ses propres travaux. La recherche d'efficacité et d'efficience des services est en effet, avec la prévention de la perte d'autonomie, un pilier essentiel de la politique en faveur des personnes âgées et en situation de handicap, surtout pour une population souhaitant majoritairement vieillir à domicile.

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