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Communiqué du 27 mai 2008



La démographie médicale

Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur la démographie médicale.

Ce document analyse les dispositions en vigueur dans sept pays européens : l'Allemagne, l'Angleterre, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, les Pays-Bas et la Suisse, ainsi qu'au Québec.

Il met notamment en évidence que :

- dans tous les pays étudiés, un numerus clausus limite l'accès aux études de médecine, mais il n'est pas nécessairement déterminé en fonction des besoins futurs ;

- la liberté d'installation des médecins conventionnés est restreinte non seulement en Angleterre, où les intéressés sont liés par contrat au Service national de santé, mais aussi en Allemagne, en Autriche, en Suisse et au Québec ;

- la Belgique limite par voie réglementaire le nombre annuel des nouveaux médecins conventionnés ;

- le Québec a multiplié les mesures d'incitation à l'installation dans les régions sous-médicalisées.

Ce document est à votre disposition sur internet : www.senat.fr/lc/lc185/lc185.html

  Contact presse : Ali Si Mohamed   01 42 34 25 11  a.si-mohamed@senat.fr