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La commission des affaires sociales formule des propositions pour améliorer la pertinence des soins au sein du système de santé


Jeudi 27 juillet 2017

Dans un rapport présenté à la commission des affaires sociales au nom de la Mecss, Jean Marie Vanlerenberghe (Union Centriste – Pas-de-Calais), rapporteur général, souligne que les systèmes de santé génèrent, en France comme dans la plupart des pays développés, une part de gaspillage, notamment sous la forme de soins redondants, inutiles ou à faible valeur ajoutée : alors que les budgets sont sous tension, cela pourrait représenter, d’après l’OCDE, près d’un cinquième de la dépense de santé.

Ces constats ne sont pas nouveaux. Mais ils suscitent une prise de conscience accrue.

Pour Jean-Marie Vanlerenberghe, « face aux défis de la médecine de demain, l’amélioration de la pertinence des soins représente un enjeu majeur pour la pérennité de notre système de santé, afin de lui redonner des marges de manœuvre ».

Renvoyant au « juste soin », adapté aux besoins des patients, conforme aux meilleurs standards cliniques, la pertinence médicale conduit à conjuguer l’exigence de qualité et de sécurité des soins et l’amélioration de l’efficience de notre système de santé, souvent pensées de manière antagoniste.

Si des actions ont été engagées par l’État et l’assurance maladie, dans le cadre de la maîtrise médicalisée et du plan d’économies engagé en 2015 pour assurer une croissance maîtrisée de l’Ondam, les résultats plafonnent : les objectifs fixés ont été atteints à 65 % en 2016. Le rapporteur général note que « de l’avis général, l’organisation cloisonnée de notre système de santé et ses modes de financement peu incitatifs sont un frein à des avancées plus substantielles ».

Le rapport formule plusieurs propositions pour passer, au-delà d’une logique de rabot, à une vision stratégique et des évolutions structurelles. Elles s’articulent autour de cinq grands axes :
-    consolider le pilotage stratégique pour coordonner les initiatives en faveur d’un recours plus pertinent aux soins, accroître leur portée et assurer le suivi des résultats dans le temps ;
-    décloisonner la ville et l’hôpital pour améliorer la transmission et le partage des informations ;
-    placer les professionnels de santé au cœur de la démarche pour favoriser son appropriation ;
-    sensibiliser le grand public pour changer les comportements ;
-    engager des évolutions des modes de financement vers une logique de parcours de soins et de régulation par la qualité et la pertinence, dans le cadre d’une approche « gagnant gagnant » concertée avec les professionnels et établissements de santé.

Le rapport est disponible en ligne au lien suivant : http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-668-notice.html

La commission des affaires sociales est présidée par M. Alain Milon (Les Républicains – Vaucluse).

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