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Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel : nomination de Mme Michelle MEUNIER, rapporteure, en remplacement de Mme Laurence ROSSIGNOL


Jeudi 17 avril 2014

Au cours de sa réunion du mercredi 16 avril 2014, sous la présidence de M. Jean-Pierre GODEFROY (Soc - Manche), la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, a désigné Mme Michelle MEUNIER (Soc - Loire-Atlantique) rapporteure de la proposition de loi, en remplacement de Mme Laurence ROSSIGNOL (Soc - Oise), nommée secrétaire d’Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie.

La commission spéciale entendra mercredi 30 avril, au cours d’une table ronde ouverte au public et à la presse, des représentants de la fondation Scelles, de l’Amicale du Nid, du Mouvement du Nid ainsi que Mme Claudine LEGARDINIER, journaliste, et M. Philippe MORICET, président de l’association Altaïr.

Depuis le mois de mars, plus d’une vingtaine d’acteurs concernés par les dispositions de la proposition de loi ont été entendus par les membres de la commission, en particulier des responsables d’associations œuvrant pour l’accès aux droits des personnes prostituées et des représentants de la justice et des forces de police.

Deux délégations de la commission se sont en outre rendues respectivement à la permanence d’accès aux soins de l’hôpital Ambroise Paré à Boulogne-Billancourt et à la Brigade de répression du proxénétisme à la Préfecture de police de Paris.

Le calendrier des travaux et les compte rendus des réunions sont disponibles
à l’adresse suivante : www.senat.fr/commission/spec/lutte_contre_le_systeme_prostitutionnel/index.html

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