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Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

 Lors de sa réunion du 14 janvier 2014, la Conférence des présidents a renvoyé à une commission spéciale l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.

 
 

 

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Actualités

Mercredi 9 avril 2014

La commission spéciale a procédé à plusieurs auditions ouvertes à la presse et au public

  • Morgane MERTEUIL, secrétaire générale et Thierry SCHAFFAUSER – Syndicat du travail sexuel – STRASS ;
  • Cécile LHUILLIER, co-présidente – Act Up-Paris ;
  • Laurence NOËLLE et Rosen HICHER.

Les vidéos

Mercredi 12 mars 2014

Déplacement et auditions

Une délégation de la commission s'est rendue à l'hôpital Ambroise Paré (Boulogne-Billancourt). Puis, Laurence Rossignol, rapporteure, a procédé à plusieurs auditions.

Le calendrier prévisionnel des travaux à venir

Mercredi 12 février 2014

Début des travaux de la commission spéciale

La commission a commencé ses travaux le mercredi 12 février avec les auditions de :

  • Danielle BOUSQUET, Présidente du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, 
  • Michelle-Laure RASSAT, professeur émérite à l'Université Paris XII, spécialiste de droit pénal et de procédure pénale
Mercredi 5 février 2014

Constitution du bureau de la commission spéciale

La commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel, composée de 37 membres issus des sept commissions permanentes du Sénat, a élu son Bureau.

Elle a élu Jean-Pierre GODEFROY (Soc - Manche) président et a désigné Mme Laurence ROSSIGNOL (Soc - Oise) comme rapporteure. 

Mercredi 22 janvier 2014

Nomination des membres de la commission spéciale

Les 37 membres de la commission spéciale ont été nommés lors de la séance du 22 janvier 2014.

La liste des membres

 

Mardi 14 janvier 2014

Création de la commission spéciale

Lors de sa réunion du 14 janvier 2014, la Conférence des présidents a décidé de renvoyer à une commission spéciale l'examen au fond de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.

 

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