Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

 Lors de sa réunion du 14 janvier 2014, la Conférence des présidents a renvoyé à une commission spéciale l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.

 
 

 

Pour consulter l'infographie en plein écran cliquer sur le bandeau puis sur

Actualités

Mercredi 9 juillet 2014

Présentation du rapport de la commission spéciale à la presse

Mercredi 9 juillet à 8 h 30, la commission spéciale a organisé un petit-déjeuner de presse au cours duquel Michelle MEUNIER (Soc - Loire-Atlantique), rapporteure, a présenté les conclusions de son rapport.

Le communiqué de presse

Le rapport : tome I et tome II

Mardi 8 juillet 2014

Examen du rapport de Michelle MEUNIER

Après cinq mois de travaux, près de cinquante auditions et deux déplacements, la commission spéciale sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel s’est réunie, mardi 8 juillet 2014, sous la présidence de Jean‑Pierre GODEFROY, afin d’examiner le rapport de Michelle MEUNIER et les amendements au texte. Elle a adopté le texte après avoir supprimé l'article 16 sur la pénalisation des clients.

Le rapport : tome I et tome II

Le texte de la commission

Les sorts des amendements examinés par la commission spéciale

Mercredi 2 juillet 2014

Audition de Christiane TAUBIRA, ministre de la justice

La commission spéciale a procédé à l'audition de Christiane TAUBIRA, ministre de la justice, garde des Sceaux.

La vidéo

 

Mardi 1er juillet 2014

Audition de Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

La commission spéciale a procédé à l'audition de Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports.

La vidéo

Mercredi 25 juin 2014

Audition de Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales et de la santé

La commission spéciale a poursuivi ses travaux, mercredi 25 juin, en procédant à l'audition de Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales et de la santé.

La vidéo

La commission devrait se réunir début juillet pour examiner le rapport de Michelle MEUNIER (Soc, Loire-Atlantique) et élaborer son texte sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.

Le communiqué de presse

Mardi 17 juin 2014

Audition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

La commission spéciale procède, mardi 17 juin à 16h30, à l'audition de représentants de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) :

- Mme Christine LAZERGES, présidente ;

- Mme Catherine TEITGEN-COLLY, vice-présidente et rapporteure de l'avis sur la proposition de loi renfoçant la lutte contre le système prostitutionnel ;

- Mme Cécile RIOU-BATISTA, chargée de mission.

Mercredi 11 juin 2014

La commission spéciale a entendu Mme Gonthier-Maurin, présidente de la Délégation aux droits des femmes

La commission spéciale a entendu une présentation de l'avis de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, rapporteure, sur la proposition de loi.

Le rapport d'information

Mercredi 28 mai 2014

Table ronde avec des représentants d'associations

La commission spéciale a organisé une table ronde avec des représentants d'associations : 

- Maryse TOURNE, présidente, et Anne-Marie PICHON, directrice – Association Ippo ;
- Alice LAFILLE, chargée de développement et chargée des questions de violence et du droit des étrangers, et Krystel ODOBET, animatrice de prévention auprès des personnes qui se prostituent via internet Association Griselidis ;
- Antoine BAUDRY, animateur prévention, Joy OGHENERO, et Karen DROT Association Cabiria.

Les vidéoshttp://videos.senat.fr/video/commissions/commLUTT-p1.html

Mardi 20 mai 2014

Auditions

La commission spéciale a procédé à deux auditions mardi 20 mai :

- Franceline LEPANY, présidente, et France ARNOULD, directrice des Amis du Bus des Femmes ;
- Simon HÄGGSTRÖM, chef de la brigade antiprostitution de Stockholm.

 Les vidéos

Mercredi 14 mai 2014

Audition de Robert BADINTER

La commission spéciale a procédé, mercredi 14 mai, à l'audition de Robert BADINTER, ancien Garde des Sceaux.

La vidéo

 

Mercredi 7 mai 2014

Audition de Giusto SCIACCHITANO, adjoint au Procureur national anti-mafia italien

La commission spéciale a auditionné par visioconférence, mercredi 7 mai, Giusto SCIACCHITANO, adjoint au Procureur national anti-mafia, Direction nationale anti-mafia - Rome, Italie.

Lire le compte rendu

 

Lundi 5 mai 2014

Point d'étape sur les travaux de la commission spéciale

Mercredi 30 avril 2014

Poursuite des auditions

La commission a poursuivi ses travaux le mercredi 30 avril avec les auditions, sous forme de table ronde, de :

- Grégoire THÉRY, secrétaire général - Mouvement du Nid ;
- Hélène de RUGY, déléguée générale - Amicale du Nid ;
- Yves CHARPENEL, président - Fondation Scelles ;
- Philippe MORICET, président - Association Altaïr.

Les vidéos

Mercredi 16 avril

Nomination de Mme Michelle MEUNIER en tant que rapporteure

Au cours de sa réunion du mercredi 16 avril 2014, la commission spéciale a désigné Michelle MEUNIER (Soc - Loire-Atlantique) rapporteure de la proposition de loi, en remplacement de Laurence ROSSIGNOL (Soc - Oise), nommée secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie.

Le communiqué de presse

Mercredi 9 avril 2014

La commission spéciale a procédé à plusieurs auditions ouvertes à la presse et au public

- Morgane MERTEUIL, secrétaire générale et Thierry SCHAFFAUSER – Syndicat du travail sexuel – STRASS ;
- Cécile LHUILLIER, co-présidente – Act Up-Paris ;
- Laurence NOËLLE et Rosen HICHER.

Les vidéos

Mercredi 12 mars 2014

Déplacement et auditions

Une délégation de la commission s'est rendue à l'hôpital Ambroise Paré (Boulogne-Billancourt). Puis, Laurence Rossignol, rapporteure, a procédé à plusieurs auditions.

 

Mercredi 12 février 2014

Début des travaux de la commission spéciale

La commission a commencé ses travaux le mercredi 12 février avec les auditions de :

- Danielle BOUSQUET, Présidente du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes ;
- Michelle-Laure RASSAT, professeur émérite à l'Université Paris XII, spécialiste de droit pénal et de procédure pénale

Mercredi 5 février 2014

Constitution du bureau de la commission spéciale

La commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel, composée de 37 membres issus des sept commissions permanentes du Sénat, a élu son Bureau.

Elle a élu Jean-Pierre GODEFROY (Soc - Manche) président et a désigné Mme Laurence ROSSIGNOL (Soc - Oise) comme rapporteure. 

Mercredi 22 janvier 2014

Nomination des membres de la commission spéciale

Les 37 membres de la commission spéciale ont été nommés lors de la séance du 22 janvier 2014.

La liste des membres

 

Mardi 14 janvier 2014

Création de la commission spéciale

Lors de sa réunion du 14 janvier 2014, la Conférence des présidents a décidé de renvoyer à une commission spéciale l'examen au fond de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.