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Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

7 octobre 2015 : Prostitution ( rapport - deuxième lecture )

Rapport n° 37 (2015-2016) de Mme Michelle MEUNIER, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 7 octobre 2015

Disponible au format PDF (1,2 Moctet)