1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1437 de M. Bruno LE ROUX, Mmes Marie-Françoise CLERGEAU, Laurence DUMONT, Catherine COUTELLE et Maud OLIVIER, déposé à l'Assemblée Nationale le 10 octobre 2013
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1558 de Mme Maud OLIVIER, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 19 novembre 2013
      • Texte de la commission n° 1558 déposé le 19 novembre 2013
    2. Séance publique

      • Texte n° 252 adopté par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2013
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 207 (2013-2014) transmis au Sénat le 4 décembre 2013
    1. Travaux de commission

      Commission spéciale, saisie au fond

      Délégation aux droits des femmes

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2690 transmis à l'Assemblée nationale le 31 mars 2015
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2832 de Mme Maud OLIVIER, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 3 juin 2015
      • Texte de la commission n° 2832 déposé le 3 juin 2015
    2. Séance publique

      • Texte n° 533 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 12 juin 2015
  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 519 (2014-2015) transmis au Sénat le 12 juin 2015
    1. Travaux de commission

      Commission spéciale, saisie au fond

    2. Séance publique

  6. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

  7. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte transmis à l'Assemblée nationale le 19 novembre 2015
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3350 de Mme Maud OLIVIER, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 15 décembre 2015
    2. Séance publique

      • Texte n° 673 adopté par l'Assemblée nationale le 3 février 2016
  8. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 372 (2015-2016) transmis au Sénat le 4 février 2016
    1. Travaux de commission

      Commission spéciale, saisie au fond

    2. Séance publique

  9. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3565 transmis à l'Assemblée nationale le 10 mars 2016
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3616 de Mme Maud OLIVIER, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 29 mars 2016
    2. Séance publique

      • Texte n° 716 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 6 avril 2016
  10. Loi promulguée

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