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Prostitution

Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1437 de M. Bruno LE ROUX, Mmes Marie-Françoise CLERGEAU, Laurence DUMONT, Catherine COUTELLE et Maud OLIVIER, déposé à l'Assemblée Nationale le 10 octobre 2013
  • Rapport n° 1558 de Mme Maud OLIVIER, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 19 novembre 2013
  • Texte de la commission n° 1558 déposé le 19 novembre 2013
  • Texte n° 252 adopté par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2013
1ère lecture
  • Texte n° 207 (2013-2014) transmis au Sénat le 4 décembre 2013
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 12 décembre 2014