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Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel : Rapport

8 juillet 2014 : Prostitution - Rapport ( rapport - première lecture )

Rapport n° 697 (2013-2014) de Mme Michelle MEUNIER, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 8 juillet 2014

Disponible au format PDF (1,2 Moctet)

Tableau comparatif au format PDF (182 Koctets)