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Communiqué du 8 mars 2006



ÉTUDE DE LÉGISLATION COMPARÉE : L'ACCÈS DES ÉTRANGERS EN SITUATION IRRÉGULIÈRE AU SYSTÈME DE SANTÉ

Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur l'accès des étrangers en situation irrégulière, au système de santé.

Cette étude porte sur huit pays : l'Allemagne, l'Angleterre, la Belgique, le Danemark l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas et le Portugal.

Elle montre que, à l'exception de l'Allemagne et du Danemark, les pays européens tentent, comme la France, de concilier le droit aux soins et l'absence d'assurances sociales des étrangers en situation irrégulière.

Ce document est à votre disposition sur le site internet du Sénat : www.senat.fr/lc/lc160/lc160.html

Contact presse : Stéphanie Garnier 01 42 34 25 12 ou 25 13 s.garnier@senat.fr