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Communiqué du 22 décembre 2005



CRÉATION D'UNE MISSION D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (MECSS) AU SEIN DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Afin de développer ses activités de contrôle, la commission des Affaires sociales du Sénat, présidée par Nicolas About (UC-UDF, Yvelines), vient de créer en son sein une mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss). Composée à la proportionnelle des groupes politiques représentés au Sénat, elle comprend dix membres dont l'ensemble des rapporteurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Elle sera présidée par Alain Vasselle (UMP, Oise), en sa qualité de rapporteur pour les équilibres financiers généraux de la sécurité sociale.

Conformément à la loi organique du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la sécurité sociale, la Mecss aura pour mission de suivre et contrôler l'application des lois de financement et pourra procéder à l'évaluation de toute question touchant aux finances de la sécurité sociale.

Ses pouvoirs sont importants : elle pourra procéder à toute audition qu'elle jugera utile ainsi qu'à des investigations sur pièces et sur place auprès des administrations de l'Etat et de la sécurité sociale ; elle pourra également se faire communiquer tout renseignement ou document qu'elle estimera nécessaire à son information. Les contrôles seront menés en associant le plus systématiquement possible des rapporteurs de la majorité et de l'opposition.

Le programme de travail de la Mecss pour l'année 2006 sera défini au cours de sa première réunion, à la reprise des travaux parlementaires du mois de janvier.

Membres de la MECSS

Alain Vasselle (UMP, Oise), rapporteur pour les équilibres financiers et l'assurance maladie, président de droit
Gérard Dériot (UMP, Allier), rapporteur pour la branche accidents du travail
André Lardeux (UMP, Maine-et-Loire), rapporteur pour la branche famille
Dominique Leclerc (UMP, Indre-et-Loire), rapporteur pour la branche vieillesse
Bernard Cazeau (Soc, Dordogne)
Claude Domeizel (Soc, Alpes de Haute-Provence)
Guy Fischer (CRC, Rhône)
Jean-Pierre Godefroy (Soc, Manche)
Bernard Seillier (RDSE, Aveyron)
Jean-Marie Vanlerenberghe (UC-UDF, Pas-de-Calais)
Nicolas About (UC-UDF, Yvelines), président de la commission des Affaires sociales, membre de droit

Contact presse : Stéphanie Garnier 01 42 34 25 12 ou 25 13 s.garnier@senat.fr