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Le médicament : à quel prix ?


Mercredi 29 juin 2016

La diversité des approches sur le médicament et le nombre croissant de polémiques qui l’entourent rendent nécessaire la définition par les pouvoirs publics d’une position claire quant à sa place dans notre système de santé - ceci d’autant plus que le cadre, déjà contraint, de nos finances sociales se trouve largement bousculé par le retour de l’innovation médicamenteuse.

La commission des affaires sociales du Sénat a donc chargé MM. Gilbert Barbier (RDSE - Jura) et Yves Daudigny (Socialiste et républicain - Aisne) d’un rapport sur la politique du médicament, afin de déterminer comment garantir l’accès des malades aux médicaments les plus efficaces.

Après plusieurs mois de travaux et l’audition de la plupart des acteurs du secteur, le rapport, adopté le mercredi 29 juin, formule les préconisations suivantes :

  1.  Mieux valoriser les innovations liées à la recherche publique française en renforçant les moyens de la recherche fondamentale et en menant une politique plus active en matière de brevets.
  2. Agir au niveau européen pour renforcer les exigences relatives à l’évaluation du médicament pour l’autorisation de mise sur le marché.
  3. En cas de déremboursement, associer aux avis de la commission de la transparence des recommandations permettant d’assurer la meilleure prise en charge du patient tout en limitant le report de prescription.
  4. Définir une politique de santé publique relative au développement de l’automédication.
  5. Développer des partenariats entre le Comité économique des produits de santé (Ceps) et la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam) afin de favoriser le bon usage du médicament et d’agir sur les comportements de promotion, de prescription et d’usage.
  6. Mener une action intergouvernementale avec nos principaux partenaires européens afin de définir un cadre commun de négociation du prix des médicaments les plus onéreux.
  7. Clarifier la notion de secret des affaires en transposant rapidement la directive européenne.
  8. Proscrire la mise en place de mesures fiscales ponctuelles.
  9. Prévoir une audition publique annuelle du Ceps devant les commissions des affaires sociales des Assemblées, présentant les résultats de la négociation avec les industriels et la comparaison entre les prix du médicament en France et dans les pays voisins.
  10. Renforcer la place de l’assurance maladie au sein du Ceps et donner à celui-ci des moyens plus importants de contrôle et de comparaison.
  11. Mettre en œuvre les préconisations du rapport Polton pour mettre en place un critère unique d’évaluation comparative des médicaments : la valeur thérapeutique relative (VTR).
  12. Fusionner en un seul les taux de prise en charge à 15 %, 30 % et 65 % en s’appuyant sur les évaluations conduites par ce rapport.

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