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La commission des affaires sociales rejette le projet de loi sur les retraites


Mercredi 23 octobre 2013

Réunie le 23 octobre 2013 sous la présidence d’Annie David (CRC - Isère), la commission des affaires sociales a rejeté le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.

La commission n’avait approuvé que 4 articles sur les 52 que comptait le projet de loi, ainsi qu’un article additionnel résultant d’un amendement de la rapporteure Christiane Demontès (Soc - Rhône).

Les sénateurs des groupes UMP et UDI-UC se sont prononcés en faveur du texte modifié qui a été rejeté, les sénateurs des groupes socialiste, CRC et écologiste votant contre.

Le Sénat débutera l’examen du projet de loi en séance publique le 28 octobre. La discussion portera sur le texte dans sa rédaction adoptée par l’Assemblée nationale.

 

Contact(s) presse :

    Juliette Elie
    01 42 34 25 03