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Projet de loi "santé" : une procédure accélérée mais toujours pas d’examen programmé au Sénat


Mardi 17 mars 2015

Le président de la commission des Affaires sociales du Sénat, Alain Milon (UMP - Vaucluse) regrette la décision du Gouvernement d’engager la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi relatif à la santé, déposé à l’Assemblée nationale le 15 octobre 2014, et le souhait de la ministre des Affaires sociales de ne pas voir le débat parlementaire "s’éterniser".

Il souligne que la responsabilité du Parlement n’est en rien engagée dans les retards pris dans l’examen de ce texte, annoncé dès septembre 2013 sous la forme de la stratégie nationale de Santé, avant de prendre la forme d’un projet de loi, soumis ensuite à une réécriture partielle dans le cadre de quatre groupes de travail mais qui continue néanmoins à cristalliser le mécontentement des professions de santé.

Dans ce contexte, le président de la commission des Affaires sociales regrette que le temps du débat parlementaire ne soit pas pleinement préservé et qu’alors même que le Gouvernement précipite l’examen du projet de loi "santé" à l’Assemblée nationale, son inscription au Sénat, qui n’est pas prévue pendant la session ordinaire, ne soit toujours pas programmée.

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