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Communiqué du 19 octobre 2009



LES CONGÉS LIÉS À LA NAISSANCE D'UN ENFANT

Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur les différents congés liés à la naissance d'un enfant : congé de maternité, congé de paternité et congé parental.

Le document examine les dispositions en vigueur dans neuf pays européens : l'Allemagne, la Belgique , le Danemark, l'Espagne, la Grande-Bretagne , l'Italie, les Pays-Bas, la Pologne et la Suède.

L'analyse comparative montre que :
- la relative homogénéité de la durée du congé de maternité s'accompagne de conditions d'exercice très différentes d'un pays à l'autre ;
- le congé de paternité se généralise, et sa durée est similaire dans les différents pays étudiés ;
- les congés parentaux sont accordés dans des conditions fort diverses.

L'analyse comparative montre aussi que les récentes réformes tendent à encourager les pères à participer à l'éducation de leurs enfants (généralisation et allongement du congé de paternité, transfert au père d'une partie du congé de maternité, etc.).

Ce document est à votre disposition sur internet : www.senat.fr/noticerap/2009/lc200-notice.html

Contact presse : Ali Si Mohamed  01 42 34 25 11  a.si-mohamed@senat.fr