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Communiqué du 3 novembre 2005



LOI D'ORIENTATION AGRICOLE :

LE SENAT AMELIORE LA SITUATION DES RETRAITES POLYPENSIONNES

 

Le Sénat a adopté hier, à l'unanimité, un amendement de la commission des affaires économiques au projet de loi d'orientation agricole afin de remédier à un problème grave de justice sociale pour les agriculteurs.

Il s'agit du cas des polypensionnés, c'est-à-dire des agriculteurs qui ont cotisé dans leur vie à la fois à la Mutualité sociale agricole (MSA) et, à d'autres périodes, au régime général. L'accès aux revalorisations des retraites agricoles étant ouvert aux personnes ayant des carrières longues en agriculture, ces agriculteurs s'en trouvaient injustement exclus.

L'amendement présenté par M. Gérard César, (UMP- Gironde), rapporteur de la commission des affaires économiques tend donc à permettre la prise en compte, pour l'accès aux revalorisations des retraites de non salariées agricoles, des périodes cotisées au titre du régime général.

Cet amendement a été accepté par le gouvernement.

Contact presse : Ali Si Mohamed : 01 42 34 25 11 ou 25 13 a.si-mohamed@senat.fr