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Pilotage de la dépense de santé : redonner du sens à l'ondam

Rapport d'information de Mme Catherine DEROCHE et M. René-Paul SAVARY, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales n° 40 (2019-2020) - 9 octobre 2019

La Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) a décidé de consacrer une mission à l'Ondam, l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie, dont le Parlement vote chaque année le montant dans la loi de financement de la sécurité sociale.

Cet outil de pilotage et de régulation de la dépense de santé a notamment vocation à contenir sa progression dans un cadre soutenable pour les finances publiques, alors que l'Ondam, qui représentait environ 90 milliards d'euros dans la première LFSS pour 1997 et 200 milliards d'euros pour 2019, progresse plus vite que la richesse nationale.

Si, de ce point de vue, l'Ondam est devenu un instrument de gestion plus efficace, des interrogations s'élèvent sur sa capacité à allier au pilotage budgétaire de la dépense de santé son pilotage stratégique pour accompagner la nécessaire transformation de notre système de soins.

Le rapport formule 16 propositions qui visent à remettre les termes de transparence, d'équité et de visibilité au coeur de la gestion de l'Ondam et à l'inscrire dans une réflexion prospective qui fait aujourd'hui défaut : il s'agit à la fois de renforcer le suivi exercé par le Parlement et de redonner du sens aux acteurs de santé, face aux limites d'une régulation à courte vue.

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