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TurcSur l'objectif national de dépenses d'assurance maladie
9 octobre 2019 :
sur l'objectif national de dépenses d'assurance maladie
( rapport d'information )
- Par Mme Catherine DEROCHE et M. René-Paul SAVARY
au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales - Notice du document
- Synthèse du rapport (339 Koctets)
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Rapport d'information n° 40 (2019-2020) de Mme Catherine DEROCHE et M. René-Paul SAVARY, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales, déposé le 9 octobre 2019
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Synthèse du rapport (339 Koctets)
- AVANT-PROPOS
- LISTE DES PROPOSITIONS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. L'ONDAM, UN OUTIL DE PILOTAGE PLUS EFFICACE, UN
ENJEU DE TRANSPARENCE ET DE LISIBILITÉ
- A. UN INSTRUMENT DE MAÎTRISE DE LA
DÉPENSE DE SANTÉ QUI A GAGNÉ EN CRÉDIBILITÉ
- 1. La vocation d'un objectif ad hoc : assurer
le suivi par le Parlement d'une dépense publique de près de
200 milliards d'euros
- 2. Un pilotage devenu plus volontariste dans un
contexte budgétaire exigeant
- 3. La structuration d'instruments de pilotage
infra-annuel : une gestion plus budgétaire de l'Ondam
- 1. La vocation d'un objectif ad hoc : assurer
le suivi par le Parlement d'une dépense publique de près de
200 milliards d'euros
- B. UNE VISION TRONQUÉE DE LA DÉPENSE
DE SANTÉ
- C. UNE APPROCHE DÉCORRÉLÉE DES
BESOINS DE SANTÉ ?
- A. UN INSTRUMENT DE MAÎTRISE DE LA
DÉPENSE DE SANTÉ QUI A GAGNÉ EN CRÉDIBILITÉ
- II. L'ONDAM, LEVIER D'UNE RÉGULATION
BUDGÉTAIRE À COURTE VUE DE PLUS EN PLUS CONTESTÉE :
REDONNER DU SENS ET DE LA VISIBILITÉ AUX ACTEURS DU SYSTÈME DE
SANTÉ
- A. LE RESPECT DE L'ONDAM, À QUEL PRIX ?
UNE CONFIANCE À REFONDER
- B. UNE ARCHITECTURE SEGMENTÉE, UN FREIN
À LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ?
- A. LE RESPECT DE L'ONDAM, À QUEL PRIX ?
UNE CONFIANCE À REFONDER
- I. L'ONDAM, UN OUTIL DE PILOTAGE PLUS EFFICACE, UN
ENJEU DE TRANSPARENCE ET DE LISIBILITÉ
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
