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Sur l'objectif national de dépenses d'assurance maladie

9 octobre 2019 : sur l'objectif national de dépenses d'assurance maladie ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 40 (2019-2020) de Mme Catherine DEROCHE et M. René-Paul SAVARY, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales, déposé le 9 octobre 2019

Disponible au format PDF (1,1 Moctet)

Synthèse du rapport (339 Koctets)