Rapport d'information n° 40 (2019-2020) de Mme Catherine DEROCHE et M. René-Paul SAVARY , fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales, déposé le 9 octobre 2019
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Synthèse du rapport (339 Koctets)
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AVANT-PROPOS
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LISTE DES PROPOSITIONS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. L'ONDAM, UN OUTIL DE PILOTAGE PLUS EFFICACE, UN
ENJEU DE TRANSPARENCE ET DE LISIBILITÉ
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A. UN INSTRUMENT DE MAÎTRISE DE LA
DÉPENSE DE SANTÉ QUI A GAGNÉ EN CRÉDIBILITÉ
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1. La vocation d'un objectif ad hoc : assurer
le suivi par le Parlement d'une dépense publique de près de
200 milliards d'euros
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2. Un pilotage devenu plus volontariste dans un
contexte budgétaire exigeant
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3. La structuration d'instruments de pilotage
infra-annuel : une gestion plus budgétaire de l'Ondam
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1. La vocation d'un objectif ad hoc : assurer
le suivi par le Parlement d'une dépense publique de près de
200 milliards d'euros
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B. UNE VISION TRONQUÉE DE LA DÉPENSE
DE SANTÉ
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C. UNE APPROCHE DÉCORRÉLÉE DES
BESOINS DE SANTÉ ?
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A. UN INSTRUMENT DE MAÎTRISE DE LA
DÉPENSE DE SANTÉ QUI A GAGNÉ EN CRÉDIBILITÉ
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II. L'ONDAM, LEVIER D'UNE RÉGULATION
BUDGÉTAIRE À COURTE VUE DE PLUS EN PLUS CONTESTÉE :
REDONNER DU SENS ET DE LA VISIBILITÉ AUX ACTEURS DU SYSTÈME DE
SANTÉ
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A. LE RESPECT DE L'ONDAM, À QUEL PRIX ?
UNE CONFIANCE À REFONDER
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B. UNE ARCHITECTURE SEGMENTÉE, UN FREIN
À LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ?
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A. LE RESPECT DE L'ONDAM, À QUEL PRIX ?
UNE CONFIANCE À REFONDER
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I. L'ONDAM, UN OUTIL DE PILOTAGE PLUS EFFICACE, UN
ENJEU DE TRANSPARENCE ET DE LISIBILITÉ
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES