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L'allocation temporaire d'attente : pour une refonte globale de la gestion de l'asile

Rapport d'information de M. Roger KAROUTCHI, fait au nom de la commission des finances n° 105 (2013-2014) - 30 octobre 2013

D'un montant de 336 euros par mois, l'allocation temporaire d'attente (ATA) est versée, sous condition de ressources, aux demandeurs d'asile majeurs à qui une place en centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) n'a pas pu être proposée.

Sous l'effet d'une augmentation de tous les paramètres de la dépense (doublement du nombre de demandeurs d'asile depuis 2006 ; accroissement des délais de traitement des demandes auprès de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides et de la Cour nationale du droit d'asile ; stagnation du nombre de places en CADA), la dépense annuelle d'ATA est passée de 47 millions d'euros en 2008 à environ 150 millions d'euros en 2012. En 2012, 36 450 personnes ont bénéficié de l'ATA, pour une durée moyenne de 344 jours.

Le présent rapport vise d'abord à identifier les dysfonctionnements inhérents à l'ATA qui contribuent à cette explosion de la dépense. En effet, près de 20 pour cent des sommes, soit environ 30 millions d'euros, sont en réalité versées de façon indue par Pôle emploi, gestionnaire de l'ATA, faute d'avoir connaissance de la situation exacte des allocataires. Le rapporteur spécial préconise donc de mettre en place un système d'information partagé entre les différents acteurs institutionnels et, surtout, de confier la gestion de l'ATA à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), au coeur des procédures d'asile. Par ailleurs, il est proposé de familialiser l'ATA, dont le montant est aujourd'hui fixe quel que soit le nombre d'enfants à charge.

Pour répondre de façon globale et durable à l'augmentation de la dépense, le présent rapport propose également des pistes d'évolution pour la procédure d'asile, aujourd'hui à bout de souffle. Il s'agirait notamment de remettre l'Etat au coeur du premier accueil et de l'orientation des demandeurs d'asile en fusionnant et en confiant à l'OFII l'ensemble des étapes préliminaires au dépôt d'une demande d'asile. Le rapporteur spécial propose également d'accentuer l'effort de création de places en CADA et de mettre en place un système de répartition interrégionale des demandeurs d'asile.

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