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L'informatisation dans le secteur de la santé : prendre enfin la mesure des enjeux

Rapport d'information de M. Jean-Jacques JÉGOU, fait au nom de la commission des finances n° 62 (2005-2006) - 3 novembre 2005

A l'initiative de la commission des Finances du Sénat et suite au contrôle réalisé en 2004 par son président Jean Arthuis sur l'informatisation de l'Etat, en application de l'article 57 de la LOLF, M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur spécial des crédits de la santé, a souhaité poursuivre cette réflexion dans le domaine de la santé.

Il a procédé à de nombreuses auditions, effectué des déplacements dans des établissements de santé à Paris et en province, et s'est rendu au Royaume-Uni.

Si la France se situe globalement dans la moyenne des pays européens, plusieurs faiblesses des systèmes d'information du secteur de la santé doivent être soulignées : défaillance du pilotage global de la politique d'informatisation, retard des établissements publics de santé dans ce domaine, cloisonnement des systèmes d'information et inadéquation de la formation des professionnels de santé.

De même, les difficultés de mise en place du dossier médical personnel (DMP), qui constitue l'une des réformes structurantes récemment engagées, permettent de douter que chaque patient disposera, en juillet 2007, d'un dossier médical personnel substantiel.

Le déplacement effectué à Londres a permis de constater que la mise en place du programme anglais d'informatisation du système de santé reposait sur un triptyque essentiel, qui fait aujourd'hui défaut à la France : une volonté politique forte, qui s'appuie sur une « task force » administrative et des moyens budgétaires importants dans la durée.

Il est aujourd'hui nécessaire que le gouvernement prenne la mesure des enjeux, clarifie ses orientations ainsi que le calendrier de mise en oeuvre du DMP et s'inspire du modèle anglais. Enfin, il faut garder à l'esprit que l'informatisation du système de santé permettra en premier lieu d'améliorer la qualité du système de santé, ce qui se traduira, ensuite, par des économies.

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