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Le vrai rôle du Fonds de solidarité vieillesse

Rapport d'information de Mme Catherine GÉNISSON et M. Gérard ROCHE, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales n° 668 (2015-2016) - 8 juin 2016

À quoi sert le Fonds de solidarité vieillesse ? Vingt-trois ans après sa création lors de la réforme des retraites de 1993, cet établissement public administratif chargé de financer les dépenses de solidarité nationale du système de retraites demeure mal connu.

Les élargissements successifs de sa mission notamment à des dispositifs ne relevant pas strictement du champ de la solidarité nationale comme le minimum contributif ont contribué à fortement brouiller sa mission.

Parallèlement, le déficit du FSV s'est fortement creusé pour atteindre en 2016 3,9 milliards d'euros soit la moitié du déficit de l'ensemble des branches du régime général de sécurité sociale. La persistance de ce déficit, contraste avec le retour à l'équilibre des régimes de base d'assurance vieillesse, prévu en 2016.

Ce dernier n'est pourtant que théorique au regard de la nature forfaitaire des dépenses du FSV pour la prise en charge des périodes assimilées (12,5 milliards d'euros) qui ne correspond pas à la charge réelle supportée par les régimes.

Le rapport formule deux propositions fortes visant d'une part, à recentrer le FSV sur sa mission de financement du minimum vieillesse et des cotisations pour périodes assimilées et d'autre part, à intégrer les résultats financiers du FSV dans les tableaux d'équilibre du régime général et des régimes de base au sein des lois de financement de la sécurité sociale.

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