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Finances sociales : un automne décisif

Rapport d'information de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales n° 615 (2009-2010) - 6 juillet 2010

Ce rapport, établi par le rapporteur général de la commission des affaires sociales pour la préparation du débat sur les orientations des finances publiques, dresse un bilan à mi-parcours de l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. Les dernières prévisions publiées par la commission des comptes de la sécurité sociale confirment qu'une reprise économique encore hypothétique ne permettra en aucun cas une résorption spontanée du déficit du régime général de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse, qui devrait dépasser 30 milliards d'euros en 2010.

Trois chantiers fondamentaux pour l'avenir de la sécurité sociale doivent impérativement être réalisés avant la fin de l'année :

- le traitement de la dette sociale : une reprise de dette par la caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) ne pourra être évitée, compte tenu du montant des déficits cumulés en 2009 et 2010 (55 milliards). Celle-ci devra être accompagnée de l'attribution à la caisse de ressources robustes et pérennes pour éviter toute remise en cause de la crédibilité du processus de remboursement de la dette sociale ;

- la réforme des retraites : enjeu essentiel pour le rétablissement de l'équilibre des comptes sociaux, elle devra non seulement être efficace et équitable, mais aussi ouvrir la voie à une modernisation plus durable du système ;

- la branche maladie : la plus gravement déficitaire au sein du régime général, elle devra faire l'objet d'un pilotage rénové et d'une maîtrise renforcée, passant par des mesures à effet immédiat et des évolutions plus structurelles.

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