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Les enseignements du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle

Rapport d'information de Mme Patricia SCHILLINGER, fait au nom de la commission des affaires sociales n° 443 (2011-2012) - 29 février 2012

En décembre 2010, la commission des affaires sociales du Sénat a demandé à la Cour des comptes, en vertu de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières, de procéder à une enquête sur le régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire d'Alsace-Moselle dont le fonctionnement comme l'existence restent très méconnus.

Cette étude décrit précisément les caractéristiques de ce régime, héritier d'une histoire et d'une culture particulières. Elle en mesure les avantages, au premier rang desquels la situation bénéficiaire de ses comptes ce qui, au moment où l'on peine à maîtriser l'évolution des déficits sociaux, constitue un atout remarquable.

Pour autant, si les caractéristiques de ce régime ne permettent pas d'envisager sa transposition, telle quelle, à l'ensemble du territoire national, l'analyse de son fonctionnement alimente un débat sur l'intérêt de créer, pour tout le pays, un niveau d'assurance maladie complémentaire obligatoire, comme cela peut exister pour les pensions de retraite.

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