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TurcLes enseignements du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle
29 février 2012 :
Les enseignements du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle
( rapport d'information )
- Par Mme Patricia SCHILLINGER
au nom de la commission des affaires sociales - Notice du document
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Rapport d'information n° 443 (2011-2012) de Mme Patricia SCHILLINGER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 29 février 2012
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- AVANT-PROPOS
- I. UN RÉGIME D'ASSURANCE MALADIE
COMPLÉMENTAIRE OBLIGATOIRE QUI BÉNÉFICIE D'UN ANCRAGE
CULTUREL FORT
- A. LE DROIT LOCAL D'ALSACE-MOSELLE : UN
PARTICULARISME HISTORIQUE RECONNU COMME PRINCIPE FONDAMENTAL PAR LE CONSEIL
CONSTITUTIONNEL
- B. LES CARACTÉRISTIQUES DU RÉGIME
LOCAL D'ASSURANCE MALADIE
- 1. Le champ des bénéficiaires :
les salariés du régime général et les personnes
affiliées durant une durée minimale
- 2. Un financement assuré par une cotisation
salariale déplafonnée
- 3. Des prestations allégeant la
participation des assurés dans la limite des tarifs de la
sécurité sociale
- 4. Des charges de fonctionnement très
faibles du fait que le recouvrement des cotisations et le paiement des
prestations sont assurés par les caisses de base
- 1. Le champ des bénéficiaires :
les salariés du régime général et les personnes
affiliées durant une durée minimale
- A. LE DROIT LOCAL D'ALSACE-MOSELLE : UN
PARTICULARISME HISTORIQUE RECONNU COMME PRINCIPE FONDAMENTAL PAR LE CONSEIL
CONSTITUTIONNEL
- II. AU-DELÀ DE SA SITUATION
FINANCIÈRE ENVIABLE, CERTAINES CARACTÉRISTIQUES DU RÉGIME
LOCAL PERMETTENT D'OUVRIR UN DÉBAT SUR L'INTÉRÊT DE
CRÉER UNE ASSURANCE MALADIE COMPLÉMENTAIRE OBLIGATOIRE EN
FRANCE
- I. UN RÉGIME D'ASSURANCE MALADIE
COMPLÉMENTAIRE OBLIGATOIRE QUI BÉNÉFICIE D'UN ANCRAGE
CULTUREL FORT
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- ANNEXE - ENQUÊTE DE LA COUR DES COMPTES SUR
LE RÉGIME D'ASSURANCE MALADIE COMPLÉMENTAIRE
D'ALSACE-MOSELLE
