Rapport d'information n° 443 (2011-2012) de Mme Patricia SCHILLINGER , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 29 février 2012
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AVANT-PROPOS
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I. UN RÉGIME D'ASSURANCE MALADIE
COMPLÉMENTAIRE OBLIGATOIRE QUI BÉNÉFICIE D'UN ANCRAGE
CULTUREL FORT
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A. LE DROIT LOCAL D'ALSACE-MOSELLE : UN
PARTICULARISME HISTORIQUE RECONNU COMME PRINCIPE FONDAMENTAL PAR LE CONSEIL
CONSTITUTIONNEL
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B. LES CARACTÉRISTIQUES DU RÉGIME
LOCAL D'ASSURANCE MALADIE
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1. Le champ des bénéficiaires :
les salariés du régime général et les personnes
affiliées durant une durée minimale
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2. Un financement assuré par une cotisation
salariale déplafonnée
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3. Des prestations allégeant la
participation des assurés dans la limite des tarifs de la
sécurité sociale
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4. Des charges de fonctionnement très
faibles du fait que le recouvrement des cotisations et le paiement des
prestations sont assurés par les caisses de base
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1. Le champ des bénéficiaires :
les salariés du régime général et les personnes
affiliées durant une durée minimale
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A. LE DROIT LOCAL D'ALSACE-MOSELLE : UN
PARTICULARISME HISTORIQUE RECONNU COMME PRINCIPE FONDAMENTAL PAR LE CONSEIL
CONSTITUTIONNEL
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II. AU-DELÀ DE SA SITUATION
FINANCIÈRE ENVIABLE, CERTAINES CARACTÉRISTIQUES DU RÉGIME
LOCAL PERMETTENT D'OUVRIR UN DÉBAT SUR L'INTÉRÊT DE
CRÉER UNE ASSURANCE MALADIE COMPLÉMENTAIRE OBLIGATOIRE EN
FRANCE
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I. UN RÉGIME D'ASSURANCE MALADIE
COMPLÉMENTAIRE OBLIGATOIRE QUI BÉNÉFICIE D'UN ANCRAGE
CULTUREL FORT
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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ANNEXE - ENQUÊTE DE LA COUR DES COMPTES SUR
LE RÉGIME D'ASSURANCE MALADIE COMPLÉMENTAIRE
D'ALSACE-MOSELLE