- L'ESSENTIEL
- I. DES COMPTES SOCIAUX QUI CONTINUENT DE SE
DÉGRADER
- A. UN DÉFICIT EN FORTE CROISSANCE
- B. UNE AUGMENTATION INQUIÉTANTE DE LA DETTE
SOCIALE SOUS L'EFFET DE DÉFICITS RÉPÉTÉS
- C. MALGRÉ DES PROGRÈS EN
MATIÈRE DE CERTIFICATION DES COMPTES, DES FRAGILITÉS
PERSISTENT
- A. UN DÉFICIT EN FORTE CROISSANCE
- II. DES RECETTES QUI RALENTISSENT DANS UN CONTEXTE
MACROÉCONOMIQUE DÉGRADÉ
- III. DIMINUER LES DÉPENSES : UNE
NÉCESSITÉ POUR ENRAYER LES DÉFICITS
- I. DES COMPTES SOCIAUX QUI CONTINUENT DE SE
DÉGRADER
- EXAMEN EN COMMISSION
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
Rapports législatifs
Avis n° 747 (2025-2026), déposé le